L Influence Du Bipartisme Sur Le Regime Britannique

DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CONSTITUTIONNEL – 24 SEPTEMBRE 2010 Semestre 1 : Les concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER

se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction : Le droit constitutionnel se limite à l'étude des régimes qui organisent la liberté politique. Examen des régimes libéraux. Ces régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au

intellectuels institutions de sondage. L’opinion publique des français n’est pas en accord sur la réforme de la retraite (Pierre Bourdieu dit « l’opinion publique n’existe pas »). Sur le plan des principes, l’opinion publique est au fondement des régimes démocratiques. Les représentants sont là pour agir en fonction de l’opinion publique (légitimité de la démocratie). On a un instrument qui mesure l’opinion publique « les sondages » (énonciation de l’opinion publique –situation de monopole-). George

entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour qui cela n’avait pas fonctionné du premier coup. La dernière vague de développement de la démocratie à partir de cette notion de constitution

vietnamiens ou par cubains interposés. 1°) En Extrême-Orient.  Le désengagement américain entraîne un progrès considérable des communistes et justifie à posteriori la théorie des dominos. a) Le Vietnam, allié et relais de l’URSS, étend son influence 1. au Vietnam  Invasion du Sud Vietnam et chute de Saigon en Avril 1975  Réunification du Vietnam sous l’autorité du nord communiste : Saigon devient Ho Chi Minh-Ville et l’épuration commence, accompagnée de « rééducation » bien entendu 

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

sous dépendance Le vote sous dépendance est symptomatique des premières formes électorales. Le vote n’est pas un choix individuel dicté par des impératifs sociaux. Premièrement, le vote est un vote de transaction. Il se fait dans le cadre d’un régime censitaire, le suffrage est restreint, les élus sont également restreints. Ceux qui votent ont les mêmes caractéristiques sociales que ceux qui sont élus ; il y a un lien interpersonnel entre le votant et les candidats. C’est une relation clientéliste :

politique parfois organisée par la Constitution 43 §2 La protection juridique des normes de valeur constitutionnelle : le contrôle de constitutionnalité des lois 44 A) L’origine du contrôle de constitutionalité des lois 44 1) Le précédent britannique 44 2) L’apparition sur le continent européen 44 B) L’acceptation tardive par la France du contrôle de constitutionnalité des lois 45 1) Les causes de rejet contrôle de constitutionnalité des lois 45 a) La loi : expression de la volonté générale

Chapitre I : L’avènement de la démocratie contemporaine. Chapitre II : La démocratie comme champs de lutte. Chapitre III : La démocratie comme dynamique vertueuse. Chapitre IV : La démocratie à l’épreuve. Chapitre V : La démocratie comme régime politique. Chapitre VI : La démocratie en réalité. (peut-être) Chapitre I L’avènement de la Démocratie contemporaine Cet avènement passe par différents processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique