L Internationalisation Du Droit International Privé

POUR UN DROIT COMMUN Mireille Delmas-Marty Mireille Delmas-Marty , Juriste française, est née en 1941. Après des études de droit à Paris, une agrégation de droit privé et science criminelle, elle enseigne à la Sorbonne. Membre de l`Institut universitaire de France (chaire de politique criminelle et droits de l`homme), elle préside l`Association de recherches pénales européennes et est vice-présidente de l`Association internationale de droit pénal. Pour la Commission et le Parlement européens

des programmes MBA aux Pays-Bas Couverture géographique Internationale Nationale Régionale UNIVERSITÉS ÉCOLES DE COMMERCE PRIVÉES INSTITUTS POLYTECHNIQUES Professionnelle Académique Nature du service (orientation pédagogique) EX : les groupes stratégiques des programmes MBA aux Pays-Bas et les barrières à la mobilité Couverture géographique Réputation recherche Méthodes pédagogiques Internationale Nationale Régionale Contact entreprises Niveau de

véritable explosion des marchés et des flux financiers internationaux. Sous l'influence de la déréglementation, de la titrisation et du progrès des télécommunications, les transactions financières internationales ont progressé quatre fois plus rapidement que les flux commerciaux. Il en est résulté une totale dépendance des marchés et des taux de change par rapport aux flux financiers. Aujourd'hui plus que jamais, le capitalisme financier international détermine les conditions du développement économique

Les définitions du droit comparé sont multiples et confuses. Le droit comparé est une science destinée à découvrir les lois de l’évolution de l’humanité, les lois d’évolution des droits. C’est une science des phénomènes juridiques, un instrument susceptible de servir l’élaboration d’une histoire comparée du droit ; de dégager des principes universels de droit positif.  Il permet de classer les institutions pour servir la théorie générale du droit, d’améliorer le droit sur le plan législatif

• Inégalités : multidimensionnelles Introduction/Contexte : Les inégalités se creusent entre pays, classes sociales et individus. Afin de cerner la problématique, il faut tout la prendre en considération sous un aspect global (international) puis particulier. La problématique est multidimensionnelle, car a des impacts sur les strates sociales, individuelles, politiques de chaque société. Il est important de relever les marqueurs du sous-développement : • La dépendance

politique sociale de prise de risques collective + fonctions régaliennes MUSGRAVE (fonction état moderne) : fonction régulation (chômage, inflation) + redistribution (taxes, prestations sociales) + affectation (investissement pour palier investissement privé) TRAVAIL TRAVAIL : efforts physiques et intellectuels fournis par l’homme POPULATION ACTIVE : personne en âge de travailler et désirant travailler (employés + chômeurs + stagiaires + militaires) POPULATION NON ACTIVE : retraité + étudiant

REVUE DE PRESSE : LES FMN QUE SONT LES FMN ET QUELLE PLACE OCCUPENT-ELLES DANS L’ECONOMIE ACTUELLE I- INTRODUCTION Définition Entité légale de droit privé qui produit des effets économiques dans plusieurs pays par le biais de plusieurs filiales Actionnaires différents pays/implantation de sièges sociaux dans différents pays mais un seul centre ou un centre principal de décision Capitaux, biens et technologies extrêmement flexibles, pas de loyauté spécifique. Les critères d’une FMN :

nouvelle. L’entreprise doit placer sur ce marché un montant nominal de titre d’au moins 2,5 millions d’euros, contrairement à Eurolist qui exigent 15 millions en moyenne. Cet accès nécessite une soumission de son prospectus au visa de l’AMF. Le placement privé d’actions existantes par un actionnaire de l’entreprise. Dans ce cas l’entreprise doit avoir réalisé une augmentation de capital d’un montant minimum de 5 millions d’euros dans les 2 ans précédent l’opération. L’entreprise peut alors se faire coter

standards internationaux dans le domaine des normes et de la simplification des procédures d’homologation sous la contrainte du processus de mondialisation. Au total, même si les barrières formelles ont quasiment disparu et que l’Etat encourage officiellement l’importation depuis le milieu de la décennie 80, cette dernière est freinée par la crise et la bureaucratie douanière demeure très vigilante. Le marché japonais est en partie contrôlé par les sogoshoshas qui disposent d’un droit de regard

le Parti Populaire Algérien (PPA) qui a pour objectif l’indépendance de l’Algérie. Mars 1944 : après la politique d’assimilation qui est jugée trop tardive, l’idée d’une indépendance par insurrection circule b. La crise du Nationalisme algérien prive la France d'interlocuteurs représentatifs. Le nationalisme algérien est formé de 3 courants: - Le courant traditionaliste, celui des Oulémas , qui résiste à l'intégration française en s'appuyant sur l'Islam, - Le courant des modernistes bourgeois