L Interpretation Exegetique

intéresse est intitulé Dispositions générales, et se compose de 3 titres : -         un titre 1 relatif à la loi pénale, avec les principes énoncés plus haut, et maintenus par le législateur de 1992 (principe de légalité, non rétroactivité de la loi, interprétation stricte: ce sont donc des principes généraux); -         un titre 2 relatif à la responsabilité pénale, c’est-à-dire les dispositions portant sur les éléments de l’infraction, sur le délinquant, ou sur les causes d’irresponsabilité ; -        

la teneur du second Discours et la théorie de la Bonté naturelle6 » et par conséquent, cette théorie « a accaparé dans les discussions sur la pensée de Rousseau une place — la première de toutes — qui ne lui appartient en aucune façon7. » Cette interprétation a amené son auteur à dire que Rousseau n’a pas cru à la bonté naturelle de l’homme8. À moins d’accuser l’auteur de l’Émile de mauvaise foi, ou avec plus d’indulgence, d’étourderie9, on doit reconnaître la Bonté naturelle comme principe de son

principes énoncés | | | |plus haut, et maintenus par le législateur de 1992 (principe de légalité, | | | |non rétroactivité de la loi, interprétation stricte: ce sont donc des | | | |principes généraux); | | | |-         un

Validité – Forme (art. 1127 à 1128-2) par Pierre Catala .................................................30 Sanctions (art. 1129 à 1133) par Philippe Simler.............................................................32 Effet des conventions, Interprétation, Qualification (art. 1134 à 1143) par Alain Ghozi .......................................................................................................................34 Diverses espèces d’obligations (art. 1144 à 1151) par Didier R. Martin

Jacques Ghestin Validité – Forme (art. 1127 à 1128-2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Pierre Catala Sanctions (art. 1129 à 1133) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Philippe Simler Effet des conventions, Interprétation, Qualification (art. 1134 à 1143) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Alain Ghozi Diverses espèces d’obligations (art. 1144 à 1151). . . . . . . . . . . . 49 Didier R. Martin Exécution des obligations

Amis de Bernard Lazare intenta un procès aux Éditions de La Différence afin d'obtenir cinquante mille francs de dommÂges et intérêts et l'insertion forcée dans chaque exemplaire du livre réédité d'un avertissement au lecteur exprimant ses interprétations captieuses. Elle déposa un acte de notoriété fait par devant Maître Attal, notaire de Paris, comportant entre autres les témoignÂges de Madame Françoise Giroud, ancien Ministre et de Monsieur Philippe Ragueneau, compagnon de la Libération,

rapidement des étudiants de toute l’Europe au service des princes territoriaux ou des Rois. La première technique d’étude est celle de la Glose qui commence au XIème est un procédé d’étude exégétique, elle consiste à décortiquer le texte pour ressortir le sens des mots. Ces annotations placés dans la marge, sont exégétique et sont l’œuvre des glossateurs dont le premier a été peut-être Irnerius un juriste Bolonais, mais le plus célèbre est Azon, ainsi il est le plus actif des glossateurs et se rend célèbre

chef de l’Etat par « la nature des choses » 104. Non seulement il détient un pouvoir dérivé d’exécution des lois mais aussi un pouvoir réglementaire par nature. D’ailleurs, cette obligation est si évidente qu’elle découle de la simple lecture exégétique de l’article 53 de la Constitution. Le présent de l’indicatif y employé a valeur d’impératif. Ibid, p. 282. 102 Ibid, p. 281. 103 Terme emprunté au doyen Yadh Ben Achour, « Le pouvoir réglementaire… », art. précité, p. 203. 104 Teitegen (P-H.),

1973, D. 1974. 365, note crit. J. Ghestin). Il n'en reste pas moins que la Cour de cassation a pour mission d'unifier l'interprétation de la loi, et qu'elle fait connaître le sens que celle-ci avait dès l'origine. Celui qui lui a donné une autre interprétation a donc bien fait une erreur de droit. La solution s'explique sans doute par le souci d'atténuer les conséquences de l'effet rétroactif de l'interprétation jurisprudentielle (J. GHESTIN et G. GOUBEAUX, avec le concours de M. FABRE-MAGNAN, op. cit

moment exégétique, l’essentiel du droit est contenu dans l'exégèse du texte (2e tiers du 19e s.). Ce temps ne pouvait pas durer par sa naïveté. À partir de 1910 beaucoup d’auteurs stigmatisent ceux qui se réfèrent tout le temps au texte, on leur reproche leur innocence leur naïveté. 2ème temps =celui du droit constitutionnel saisi par la science politique. À partir de la fin du XIXe s, un certain nombre d’auteurs ont réagi, car pour eux, il ne fallait pas se limiter à la stricte interprétation des