L Interpretation Exegetique

de l’air environnant une blanchisserie sont traitées comme atteintes à la propriété. Et c’est à ce titre que ces nuisances se trouvent sanctionnées, pour réguler les conflits entre voisins. Le droit des Écoles, qui impose à l’époque une lecture exégétique de l’article 544 du Code Napoléon, ne conçoit pas d’atteinte à la propriété, droit absolu et exclusif: la défense contre les pollutions est l’œuvre des tribunaux, qui sanctionnent le propriétaire pollueur pour avoir abusé de son droit ou indemnisent

de l’Alliance israélite universelle en 1862 à Tétouan et contribua à la promotion intellectuelle et sociale de toute la communauté. Avec Hassan Ier (1873-1894), le XIXe siècle se termine de façon heureuse pour la communauté juive. La production exégétique, juridique, philosophique et littéraire fut particulièrement abondante et de grandes figures illustrèrent les écoles de pensée de Fès, Meknès, Tétouan, Tanger, Salé, Rabat, Essaouira et Marrakech. Ainsi, la communauté juive, installée au Maroc depuis

l’autorité etatique. III) le droit et les autres sciences sociales Aspet commun aux droits et aux autres sciences sociales : vocations nomothétiques : mise en evidence des lois de la réalité, son but est de révéler certaines lois humaines. Interprétations de la vie sociale, des comportements humains. Classifications du réel ( du particulier au général ) dans le but d’épurer la réalité, raisonnement inductif. La particularité de la discipline juridique Vocation normative ( il crée des lois du

de l'existence chez les Fon La philosophie morale des Wolof Sagesse boulou et philosophie Une polotique pour l'homme en Afrique La structure absente La chasse structurale Le structuralisme La psychanalyse à l'épreuve de l'Islam Le rêve et son interprétation L'abandonnisme en Afrique sud-saharienne Les repères dans la famille africaine Le corps, la mort et l'esprit du lignage Nous ne sommes pas seuls au monde Les couleurs du silence La femme village L'enfant ancêtre Enfances Croyance et guérison Maladies

des traités ou des développements effectifs des communautés. La juridiction communautaire doit interpréter des notions juridiques complexes qui comportent des enjeux financiers. Le juge communautaire utilise plusieurs méthodes. A/ La méthode exégétique. Fondée sur l’analyse littérale des textes et la succession des articles et en particulier les rapports entre les dispositions générales et finales. B/ La méthode systématique. Le juge se réfère au système global des traités pour préciser

METHODOLOGIE Notre recherche a veillé à adopter une marche rationnelle de l’esprit pour arriver à la connaissance et à la démonstration de la réalité du cadre des télécoms et du commerce électronique32. C’est ainsi qu’il a été fait recours aux méthodes exégétiques, dialectiques et historiques. Nous avons fait usage des approches sociologique et juridique. La méthodologie juridique33, employée pour mener à bien notre étude, a procédé des techniques documentaires et comparatives. Il a été question de réunir

forme de dommages et intérêts. Pour comprendre cette solution, il faut rappeler que le droit du créancier d’exiger l’exécution en nature d’une obligation n’est envisageable que si elle est possible. La Cour de Cassation se fondait sur une interprétation exégétique de l’article 1142 du Code Civil que la substitution, l’exécution en nature n’était pas possible, Civ. 3ème – 1997. [L’article 1142 du Code Civil dispose que toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en

la réputation familiale ou d'intérêts électoraux). Dès lors que tout mobile peut être pris en considération, ce dol spécial devient « superfétatoire » (16) et ne permet plus de distinguer la faute pénale de la faute de gestion (17). Si cette interprétation induit un accroissement de la répression, elle est susceptible d'aboutir corollairement à un déficit de compréhension des acteurs économiques concernés qui ne leur permet peut-être pas suffisamment d'anticiper les règles et de modifier leur comportement

a su les combiner sans renier ses origines. Il le doit enfin aux modalités de son application par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a su articuler les systèmes juridiques nationaux avec celui de l’Union en privilégiant toujours une interprétation ouverte et finaliste des traités. Toutes ces caractéristiques particulières font de l’Union 33 européenne et du droit de l’Union, en raison de leur « nature spécifique originale » , l’expression évidente de l’arme du droit, c’est-à-dire du fait

sens qu'il convient de donner, semble-t-il, à un arrêt, d'interprétation difficile, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 28 mars 1969. Ainsi, dans cette affaire, il a été admis que le juge du fond peut, par une interprétation souveraine de la convention, décider que le preneur n'a pas droit à une indemnité dès lors que le propriétaire a fait connaître son intention de reprendre les lieux libres sans user de la faculté de conserver les constructions (Cass. 3e civ.,