L Interpretation Exegetique

les textes romain sauf à Orléans. A partir de la seconde moitié du 13 ème s, les méthodes d'enseignement changent, les glossateurs sont remplacés par ce que l'on appelle les post glossateurs ou les commentateurs. A l'inverse, des glossateurs (interprétation littérale) les post glossateurs ou commentateurs ont une vision synthétique du droit romain, il essayent de sortir de la lettre même du texte pour développer de nouveaux concepts juridiques. Cette technique des post glossateurs, va prévaloir et

interpréter et appliquer des notions juridiques complexes qui ont souvent un contenu économique et qui comporte des enjeux financiers importants dans un cadre multinational. Pour cela, la Cour utilise quatre méthodes principales. A. La méthode exégétique Fondée sur l’analyse littérale des textes et la succession des articles et notamment les rapports entre les dispositions générales et les dispositions finales des traités. B. La méthode systématique Selon cette méthode, le juge se réfère

notable, les lois et les plébiscites ont eu tendance à se fondre dans la même catégorie d’actes. • Connaissance du droit Jusqu’au IIIème siècle av Jc, si le contenu du droit était connu (surtout grâce à la loi des 12 tables), son interprétation, le calendrier judiciaire et les formules rituelles à respecter lors des procès n’étaient connus que par les pontifes. Evolution nécessaire intervenue en 300 av Jc. En 304 av Jc, un scribe publia les formules des actions en justice. En 254 av

à propos de ces classifications retenues par le Code Civil : la distinction entre la convention et le contrat est inutile, de même que la distinction entre délit et quasi-délit. En outre, elle conteste la notion de quasi-contrat qui serait une interprétation inexacte des textes romains. Cette classification est déséquilibrée car pour le titre 3 il y a 269 articles et le titre 4 n'en comporte que 17. De plus la classification du Code Civil est incomplète puisqu'elle ne traite pas de l'acte juridique

cette substitution, elle préférait des dommages et intérêts. Le droit pour un créancier d’exiger l’exécution en nature d’une obligation n’est envisageable que si l’exécution est possible. Précisément la cour de cassation se fondait sur une interprétation exégétique de l’article 1142 du code civil que la substitution n’était pas envisageable. En ce sens un arrêt 30 avril 1997, médecin du monde. Cette position jurisprudentielle reposait sur le fait que le bénéficiaire du pacte disposé de la simple éventualité

l’interprète juridique et le troisième est l’interprète. Le troisième auteur est celui qui va faire vivre le texte. L’étude de la constitution ne suffit pas, il faut s’intéresser à son application et surtout à son esprit, c'est-à-dire les interprétations que l’on peut en dégager. Paragraphe 1 : L’écriture de la constitution Le gouvernement va se réunir tout l’été 1958 et va constituer en son sein un comité interministériel restreint. Ce n’est pas le gouvernement en entier qui s’y attèle

nous intéresse est intitulé Dispositions générales, et se compose de 3 titres : un titre 1 relatif à la loi pénale, avec les principes énoncés plus haut, et maintenus par le législateur de 1992 (principe de légalité, non rétroactivité de la loi, interprétation stricte: ce sont donc des principes généraux); un titre 2 relatif à la responsabilité pénale, c’est-à-dire les dispositions portant sur les éléments de l’infraction, sur le délinquant, ou sur les causes d’irresponsabilité ; un titre 3 relatif

vouloir et agir, il va falloir que la personne morale (comme l'incapable) soit représentée. C'est comme si il appartient à la loi, de faire violence à la réalité des choses. Et c'est pour cette raison que l'on trouve cette thèse défendue par l'école exégétique du 19è siècle (positivisme - volontarisme) qui professait le culte de la loi (fétichisme juridique). De cette thèse, il découle d'un côté qu'il n'y a pas de personne morale sans texte et de l'autre côté, les fictions sont d'interprétation stricte

vouloir et agir, il va falloir que la personne morale (comme l'incapable) soit représentée. C'est comme si il appartient à la loi, de faire violence à la réalité des choses. Et c'est pour cette raison que l'on trouve cette thèse défendue par l'école exégétique du 19è siècle (positivisme - volontarisme) qui professait le culte de la loi (fétichisme juridique). De cette thèse, il découle d'un côté qu'il n'y a pas de personne morale sans texte et de l'autre côté, les fictions sont d'interprétation stricte

suivant des schémas déductifs qui vont du général vers les particuliers. Les individus vont devoir se soumette à des dimensions normatives du droit, à ces lois. Le caractère scientifique du droit est souvent discuté. Le droit est le fruit d’une interprétation. Classification des règles de droit Il existe des systèmes normivers droits peuvent être regroupés notamment les systèmes romano-germaniques. La famille regroupe les sociétés de construction européenne sauf la Russie et les pays de l’Amérique