L Intégrité Physique

pas cette preuve car déloyale. Secret des correspondances, beaucoup de jurisprudence sur les courriels. Licenciement abusif si fondement sur la vie privée. Droit au respect de son intégrité. 3) Le droit au respect de l’intégrité Intégrité physique et psychologique. Obligation de sécurité, de résultat. Intégrité psychologique : harcèlement. Harcèlement moral, très compliqué à prouver, dégradation des conditions de travail du salarié. Si santé est atteinte alors sanctionnable. L’employeur

justice distinguent quatre formes de maltraitance : physique : 33%, sexuelle : 32%, par négligence : 26%, psychologique : 9%, sur 20 000 enfants maltraités en France et 65 000 enfants dits « en danger » (chiffres de l'Observatoire de l'Action Sociale Décentralisée du 09/02/1999 ODAS ): Le conseil de l'Europe dénonce « les actes et les négligences qui troublent gravement l'enfant, portent atteinte à son intégrité corporelle, à son développement physique, affectif, intellectuel et moral dont les manifestations

trois formes de mépris social : La première forme touche la personne dans son intégrité physique et son autonomie. En essayant de se rendre maître du corps d’une personne contre sa volonté, on le soumet en effet à une sorte d’humiliation qui blesse durablement la confiance que l’individu a acquise, grâce à l’expérience de l’amour, en sa capacité à coordonner son corps de façon autonome. C’est ainsi que la violence physique représente un type de mépris qui entraîne , avec une sorte de honte sociale 

 chargés de protéger les ressources d’un système informatique afin d’assurer  la disponibilité des services la confidentialité l’intégrité des informations L’authentification des utilisateurs La non-répudiation L’imputabilité Intégrité   Caractère réservé d'une information ou d’un traitement dont l’accès est limité aux seules personnes admises à la (le) connaître Propriété assurant qu’une information ou un traitement n'a pas été modifié ou détruit de façon non autorisée

 Sujet : Article 11 du code de la famille I/ Introduction : 9 parties 1/ GENERALITES La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du

fondamentales: ¾ de la vie: art. 2 ch. 1 CEDH et art. 10 al. 1 Cst. féd. ¾ de la dignité humaine: art. 7 Cst. féd. ¾ de l’intégrité physique et psychique: art. 10 al. 2 Cst. ¾ de l’intégrité et du développement des enfants et des jeunes: art. 11 Cst. féd. 2. Systématique des dispositions pénales: 1) Art. 111-117 CPS: Homicides Bien juridique: vie d’une personne physique 2) Art. 118-120 CPS: Interruption de grossesse Biens juridiques: - vie intra-utérine (embryon, puis fœtus) - liberté (de

de santé et les ressources d’hébergement; en fait, dans tous les milieux de vie. La définition de la Violence : La violence est une forme extrême d’agression, qui constitue une tentative délibérée pour provoquer chez autrui une blessure physique ou psychologique sérieuse. La violence est un terme général employé pour décrire un comportement agressif, non amical, non pacifiste, autrement dit une contrainte La violence peut s'expliquer comme une réponse de violence, une personne étant victime

bonne posture : nécessité pour tout être vivant d'être en mouvement, de mobiliser toutes les parties de son corps par des mouvements coordonnées et en position fonctionnelle. La circulation sanguine est favorisée par les mouvements et les activités physiques. 5) Dormir, se reposer : nécessité pour tout être humain de prendre du sommeil et du repos dans de bonnes conditions et en quantité suffisante afin de permettre à l'organisme de fonctionner normalement. 6) Se vêtir et se dévêtir : nécessité propre

.................................................... 22 Les biens matériels et le patrimoine. ........................................................................................................ 22 F13. et F14. Valeurs patrimoniales et intégrité physique.......................................................................................... 22 G. Emissions sonores / vibrations mécaniques........................................................................... 22 Le cadre de vie.....

Constitution Juge  respect (CH RDP dès 1874) Le législateur aide aussi à la concrétisation (en plus du juge) Internationalisation de la protection :1966 pactes ONU I et II, 1950 CEDH. 3 générations de droits fondas I  libertés classiques (vie, intégrité corporelle, opinion…) = libéral II  droits sociaux et culturels = socialiste III  Droits de solidarité (environnement, paix, développement) =… Sources Cst de 1874  bcp de dts non écrits Cst de 1999  art 7 à 36 véritable catalogue détaillé.