L Intérêt Supérieur De L Enfant

l’employeur sont libératoires. Il n’est pas alors soumis à l’obligation de déclarer ses revenus. Le chef de famille qui dispose de revenus peut opter pour l’imposition commune de ses revenus personnels, des revenus de sa ou ses conjointes et ses enfants mineurs habitant avec lui. Le cas échéant, il est tenu de produire une déclaration unique établie en son nom et prenant en compte l’ensemble des revenus considérés. Dans ce cas, la femme mariée est solidairement responsable, avec son mari, du

rendre compte de phénomènes majeurs dont l’explication n’allait a priori pas de soi. D’où provient l’inégalité des chances scolaires ? Pourquoi est-il si difficile de mobiliser des individus pour qu’ils agissent collectivement en vue de leur propre intérêt ? Quel rôle le protestantisme a-t-il joué aux débuts du capitalisme ? Pourquoi les membres des sociétés traditionnelles croient-ils que leurs rituels magiques sont efficaces, alors qu’ils ne le sont pas ? L’étude des réponses que la sociologie apporte

d'un couple formé d'une Colombienne et d'un ressortissant suisse, étant précisé que, par la suite, la première a obtenu la nationalité suisse par naturalisation facilitée en novembre 2007. Le mari, sexagénaire, était trop âgé pour pouvoir adopter un enfant et son épouse ne pouvait procréer. C'est pourquoi, ils ont dû faire appel à une insémination artificielle. En date du 30 mars 2005, la sœur de l'épouse, une ressortissante colombienne, a ainsi donné naissance, en Colombie, à une fille, grâce au sperme

Voir les références dans Tremblay (2008). Conciliation emploi-famille et temps sociaux. Québec : PUQ. 1 La nouvelle main-d’œuvre compte plus de femmes que jamais et plus de familles à deux revenus. Elle compte aussi plus de femmes ayant des enfants en bas âge, plus d’hommes assumant des responsabilités familiales, plus de familles monoparentales, et plus de travailleurs et travailleuses devant prodiguer des soins à des parents âgés ou à des personnes handicapées. Dans ces conditions, nombre

de l’avancement ou des retraites. Notamment, doivent être étendus aux pères de trois enfants ou plus les mêmes avantages qu’auxfemmes mères de trois enfants. Par exemple en matière de droits à la retraite : CJCE 29 novembre 2001 Griesmar : juge illégales les dispositions du Code des pensions civiles et militaires de retraite, concernant la bonification d’ancienneté accordée aux femmes ayant élevé trois enfants ou plus (en tant qu’elle ne peut être réclamée par les hommes) => révision de l’article

bien-être de l'enfance, Considérant que l'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même, L'Assemblée générale Proclame la présente Déclaration des droits de l'enfant afin qu'il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l'intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître

et dépend du code civil donc dépend du Tribunal de Grande Instance (TGI) ou Tribunal d’Instance (TI). S’il y a un litige dont le montant est inférieur à 10000€, alors le Tribunal d’Instance sera saisi. Par contre, si le litige possède un montant supérieur à 10000€, alors c’est le Tribunal de Grande Instance qui sera saisi. Procédure collective : mise en redressement après liquidation judiciaire Professionnel libéral : il s’agit d’une profession qui regroupe des personnes exerçant des prestations

Présenté par : Sous la direction de : Plan INTRODUCTION I- Clarification conceptuelle 1.1 Droit 1-2          Enfant II- Les droit de l’enfant béninois III- Etats des lieux A- Les menaces et le bafoue de ces droits Conclusion Introduction  Le droit est « l' ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux

Thème : les enfants soldats Titre de la plaidoirie : « Un seul printemps dans l’année…, et dans la vie une seule jeunesse. » (Simone de Beauvoir) « Un seul printemps dans l'année...et dans la vie, une seule jeunesse » Simone de Beauvoir Si nous avions à soutenir le droit que les gouvernements et les rebelles ont pris de former « les enfants-soldats » voici ce que nous dirions : Tout d'abord sachez qu'il est tout à fait normal de brutaliser les populations, de mettre leurs villages à feu

les beaux des laids, les cultivés des beaufs, etc ... Mais pour autant peut-on à travers ces différences établir des inégalités ? C'est-à-dire valoriser un critère par rapport à un autre conduisant à dire que les jeunes sont supérieurs aux vieux, que les hommes sont supérieurs aux femmes, ou vice versa ? C'est là que le système culturel intervient, autrement dit "l'ensemble des manières d'être et d'agir partagées par les membres d'uns société" selon Durkheim. Le système culturel impose ses valeurs