L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

radical avec le passé, il est anachronique de parler d'ancien régime avant la Révolution,car cette expression qui est attribué à Mirabeau qui condamne le système politique antérieur et affirme la rupture avec la monarchie absolue. Il va inviter le roi Louis 16 a comparé le nouvel état des choses avec l'ancien régime, il l'invite à prendre les volontés nouvelles des individus. Disparition officielle de l'ancien régime 17 juin 1789, date de la proclamation de l'assemblée nationale. On utilise ce terme pour

révolutionnaires qui entendent faire table rase du passé. L'Ancien régime s'étend du 16° siècle à la fin 18° ( 1515 – 1789 ) mais la crise apparaît surtout dans la seconde moitié du 18° siècle, tandis que la révolution durera 10 ans de 1789 ( fin de l'Ancien Regime) jusqu'en 1799 avec l'arrivée de Napoléon. La société d'Ancien régime est caractérisée par la monarchie absolue instaurée par François 1° et largement consolidé par Louis XIV qui en fait une monarchie absolue de Droit Divin. Le roi possède ainsi

institutions publiques et des faits sociaux , Pierre-Clément Timbal, André Castaldo (dalloz) histoire des institutions de l'époque franque à la révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel, Jacqueline Thibault-Payen (puf) histoire des institutions publiques depuis la révolution française Gérard Sautel et Jean-Louis Harouel (dalloz) histoire des institutions avant 1789: francois saint bonnet et yves sassier (3éme édition Montchrestien) histoire contemporaine politique

2001 Fernand Braudel : volume 1 civilisation matérielle et capitalisme, 1867 Michel Vovelle : le siècle des lumières, 1892 Elizabeth tuttle : les iles britanniques a l'age moderne. www.revues.org www.perssée.fr chapitre 1 : La france sous l'ancien régime : 17 et 18e siècles I- une société de corps privilégiés 1) une société d'ordres divisé en trois ordres : le clergé, le tiers état, et la noblesse cette répartition est une survivance d'un découpage qui remonte au moyen age

lutte contre les inégalités est elle justifiée dans nos sociétés démocratiques modernes ? " Les inégalités sont intolérables ! " Combien de fois entendons nous cette phrase dans le discours politique ? Le problème de l'inégalité est omniprésent dans la vie sociale. (la résurgence des inégalités suscite des inquiétudes dont le débat politique s’est déjà fait l’écho) Jacques Chirac ne s'est - il pas fait élire en 1995 sur le thème de la "fracture sociale"? Pourtant, certaines inégalités ne sont pas

réuni depuis 1614 c’est un signe de l’absolutisme monarchique. Les parlements d’ancien régime qui sont des cours de justice charger d’enregistrait les édit du roi et d’émettre des remontrances. Pour autant si c’est bien le symbole d’une monarchie sous conseil il n’en demeure pas moins que le lis de justice «  moment ou le roi se déplace pour ordonné au parlement enregistrement » est la marque ultime de l’absolutisme. En 1679 Bossuet écrit un ouvrage au titre révélateur « la politique tirée des

révolution industrielle à cette époque. Les français n’investissent pas dans l’industrie, il va acheter de la Terre ou des offices. Peu d’investissement dans l’industrie. Il faut reconnaitre que l’Etat français prélève de l’impôt. Il y a une pression fiscale de l’Etat. Qu’est-ce que cela va impliquer une économie fondée sur l’agriculture ? L’économie agricole est une économie dépendante des circonstances extérieures et climatiques. La santé de l’économie dépend de la qualité des récoltes. C’est une monarchie

Développement d’idées nouvelles de la société, qui rencontrent une monarchie incapable de mener les réformes nécessaires. 1774: Mort de Louis XV (enterré à la sauvette, de nuit, car devenu impopulaire, acte de décès de la monarchie absolue selon Michelet. Ainsi, la crise sociale et institutionnelle devient une crise de confiance.) et arrivée au pouvoir de Louis XVI. I - Rappel: La puissance théorique du monarque absolu En théorie, le roi a tous les pouvoirs. En pratique, le monarque est, le

régime. C’est ce qui précède la Révolution. Rupture qu’a été la Révolution, le moment révolutionnaire. Les révolutionnaires, les premiers vont employer l'expression de « l’Ancien Régime » (Mirabeau). Mais il entrera dans le langage courant, sous la plume de Tocqueville dans son livre L’Ancien Régime et la Révolution . Mais ce dernier ne met pas l’accent sur la rupture qu’a été la Révolution. Pour lui c'est l’aboutissement d’un long cheminement. La Révolution

Thème 1: le concept d impôt Le droit fiscal est le droit relatif à l impôt. Dans l’antiquité, l’impôt était seulement conçu comme un simple attribut du prince : il servait uniquement à alimenter le trésor royal afin de faire la guerre  A partir du 16ème siècle et un peu plus au 18ème siècle, l’impôt va se transformer dans sa nature : au lieu d’être fondé sur les pouvoirs du prince, il va reposer sur les droits des individus. Par conséquent, on va considérer l’impôt comme une contribution volontaire