L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

a le D de grace (D essentiel du psdt de la rpbq) Le psdt peut gracié n’importe quelle condamné. Sous la révolution une des 1ère chose qu’on va enlever a Louis 16 c’est le D de grace (pour le couper du peuple et supprimé sa popularité). Il y a 2 sortes de justices our des raisons physique car ds l’idéal il faudrait que tt soit traité directement par le roi, mais matériellement c’est impossible. Donc sous les mérovingiens/carolingiens il a du délégué le pv judiciaire (dès que la fr a existé) sauf que

TD 8: La politique de la ville (partie 2)  1) Expliquer ce qu’est la politique de la ville. * Définition La politique de la ville est l’ensemble des mesures et des actions qui permettent de réduire les inégalités et d’améliorer les conditions de vie des habitants au sein des villes. * Historique Cette politique est apparue à cause des problèmes de banlieues il y a peur près une trentaine d’années. Années 1970 : Prise de conscience des problèmes de logements sociaux par

L’accroissement des inégalités dans les pays riches est-il une conséquence de la mondialisation ou du progrès technique ? Introduction : Les inégalités progressent partout dans le monde des vieux pays industriels depuis 1990, alors qu’elles avaient baissé régulièrement des années 40 aux années 80. Aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe, les classes moyennes sont en voie de disparition, au profit d’un prolétariat non qualifié, mal payé et aux emplois précaires, et d’une classe dirigeante mondialisées

Connaître les principaux instruments de mesure des inégalités. Distinguer inégalité de patrimoine et inégalité de revenu. Connaitre les principales inégalités sociales Expliquer le rôle des inégalités économiques sur les inégalités sociales et le caractère cumulatif des inégalités Décrire l’évolution des inégalités et le rôle du patrimoine dans l’explication de cette évolution. Montrer le rôle de la redistribution dans le réduction des inégalités. Définir les notions suivantes : classes sociales (au

Chapitre VIII. L’idéal démocratique et les inégalités. Au 19ème siècle, Alexis de Tocqueville met en évidence que l’égalité constitue l’idéal des sociétés démocratiques. Il convient de s’interroger sur le type d’égalité à promouvoir. - S’agit-il de donner à tous les individus une même probabilité d’accéder à n’importe quelle position sociale ? - Peut-on tolérer que les inégalités persistent ? - Faut-il se contenter de l’égalité des droits ou faut-il chercher l’égalité réelle entre

l’ancien régime (1776) en France. Mais en 1774 lorsque Louis 16 accède au trône il construit un gouvernement de personnes de valeur, dont l’esprit juridique est avancé. Il forme en quelque sorte une famille. Louis 16 n’est pas pour une monarchie absolue, il a les idées nouvelles. En 1774, Louis 16 renvoi Maupeou qui était le chancelier de Louis 15 et annule sa réforme. Si sa réforme était prise en compte il n’y aurait pas de révolution. Louis 16 appelle donc Turgot au pouvoir qui s’occupe des finances

faut savoir que c’est en partie par l’intermédiaire des privilèges que le roi a su contrer le régime seigneurial et affirmer la réalité étatique. La royauté pressée par un besoin d’argent immédiat est portée à concéder des privilèges de nature fiscale parce qu’il en tire un bénéfice à cours terme comme le rachat (moyennant le paiement d’une certaine somme, les redevables d’un impôt sont ensuite affranchis de toute redevance) et l’abonnement (le roi remplace une redevance par une somme fixée). En

I/ L’Etat et la société d’Ancien régime. La monarchie a 13 siècles d’existence, c’est le plus ancien royaume d’Europe. Le roi hérite d’un orgueil dynastique. Toutes les cours d’Europe communiquent en Français tout comme la diplomatie. Quand Louis XVI monte sur le trône en 1774 il devient le chef de la maison de France ce dont il tire une grande fierté. Ce roi est sacré, c’est un personnage vénéré par les Français. En 1789 la Révolution ne se fait pas contre le roi car la nation est attachée

éléments, que l’on abandonne en soutenant une antithèse qui contient la conclusion finale de la réponse à la question. Les spécialistes du droit romain vont ainsi du droit romain extirpé quantités de notions pour les problèmes d’actualités (droit fiscales), ils vont combattrent les prétentions des féodaux en se servant de l’idée de l’état qui existe dans le droit romain. C’est ainsi qu’ils vont trouver la notion d’un pouvoir législatif dans le droit romain pour combattre le féodalisme. La fac de

individus à partir d’un groupe La particularité de cet organisation est que chaque ordres a ses propres règles juridiques, ses propres lois, ce qui définit le statut de ces individus. A chaque ordres un statut juridique (priva ta leges). Donc une inégalité devant la loi. Conclusion : L’appartenance à un ordre conditionne la mise en œuvre d’un regime spécifique Un ordre : c’est un groupe socialement défini par sa fonction (pas classe ni caste) Ensemble de règles de droit et de statut La societe