L Opposition Régime Parlementaire Régime Présidentiel Est Elle Encore Pertinente

américaine : la saisine par voie judiciaire §3. Les solutions mixtes : en Allemagne, en Italie et bientôt en France SECTION 3. LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE A/. La France B/. L’Italie C/. L’Allemagne D/. Les Etats-Unis KUERMONNE- Les régimes politiques occidentaux; Collection LE¨POINT YVES MENY &YVES SUREN- Politiques comparées: les démocraties. MONTCHRETIEN, éd. Mars 2009 COURS Chapitre 1 - Les mécanismes de la représentation et de l’expression populaire Les démocraties occidentales

l’autorité étatique. On va se livrer à une approche littérale du texte de la Constitution. Le droit constitutionnel se limite à l’étude des régimes politiques organisant la liberté politique, ie les régimes libéraux. Ceux-ci sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d’un système constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du

formes juridiquement incontestable, choisi par des parlementaires. Si on adopte regard de pur juriste objectif qui ne se préoccupe pas de réalité des choses, tout va bien dans le meilleur des mondes, les Français ont parlé et choisi. Mais appel du 18 Juin 1940 par De Gaulle depuis Londres, affirme qu'il va structurer un mouvement de résistance à l'occupation, on a donc deux gouvernements si on voit choses de l'extérieur, un choisi par parlementaire et un autre autoproclamé depuis Londres. Des Etats

réductible à sa forme représentative. Pour autant, c’est bien la démocratie parlementaire qui, historiquement, s’est imposée dès la naissance du capitalisme (2). En effet, l’extension du suffrage dit " universel " et la création-extension des partis de masse, puis leur transformation en machines électorales, furent deux phénomènes concomitants qui, se confortant l’un l’autre, ont donné consistance à la démocratie parlementaire avant qu’elle ne soit, elle-même, confisquée par des " exécutifs " dominants

exercent de manière occasionnelle vivent pour la politique. Quel que soit le point de vue, le terme professionnel de la politique désigne un entrepreneur et qui tire une source de revenu de son entreprise. A cette époque le principe d’une indemnité parlementaire est instauré : il est destiné à couvrir les frais des hommes politiques dans leur quête de suffrages, par exemple les campagnes. Cette indemnité peut être perçue comme une infamie. Dans ce contexte la science politique naît. La plupart des pères

gouvernement. Ces travaux sont soumis à un organe politique, un comité interministériel. C’est une réunion entre le chef de l’état et des ministres Avant-projet est soumis au comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres (26 sont des parlementaires). Le gouvernement adopte le projet de constitution par le conseil des ministres le 28/08/1958. Le conseil d’état donne son avis. Une version définitive est adoptée le 3/09/1958 et le 4/09, le Général de Gaulle décide de faire voter les français

nécessaire et plus ils vont accepter de payer). L'idée d'impot est acceptée après la guerre de Cent ans.(Armée payée pour être là au cas où...), donc si jamais un Seigneur ordonne quelque chose au Roi, le Roi envoie son armée le "calmer". Les ducs ont encore leur prétention et ont eux-mêmes l'idée de constituer leur Etat et on arrive dans des sortes de guerres entre les Etats. >Phénomène d'accaparement du pouvoir par le Roi de France qui est devenu manifeste au XVIème siècle. La justice (16ème) seigneuriale

il y a des faits politiques qui sont traduit juridiquement. •1 Qualification juridique des faits. C’est traduire avec les mots du droit la réalité pour appliquer à celle-ci des termes juridiques. Ex : proposition : viens d’un ou plusieurs parlementaire et le projet vient du gouvernement. Ex 2 : Art 52 de la constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas

mécanismes mis en œuvre mais aussi aux nouvelles orientations apportées par ce fait dans un régime politique donné[8] ; dans cet esprit, les changements constitutionnels peuvent être formels ou informels, importants ou mineurs. Par ailleurs, au delà de la constitution, l’expression « changement » peut s’appliquer au régime politique même; il peut ainsi s’agir d’un changement dans le régime ou alors d’un changement de régime[9]. Lorsque le constituant de 1791, en France, a voulu justifier le bien-fondé

par rapport aux flots d’informations délivrés par les medias pour les analyser. Irak : o comment les US, régime démocratique, peuvent-ils prendre l’initiative de déclarer à la guerre à un pays qui ne l’a pas agressé militairement ? o Quels sont les critères que pouvaient appliquer les US/ONU pour définir qu’un pays est devenu démocratique ? o Est-il possible de construire par l’extérieur un régime démocratique, de l’imposer, de le construire ?  Loi fédérale allemande de 49 : imposée par les Alliés