L Ordre Public En Droit Des Assurances De La Cima

peut s’agir de charges passées dans la comptabilité pour des raisons fiscales et qui n’ont pas de pertinence économique. On parle alors de charges non incorporables. L’entreprise est également amenée à enregistrer certaines charges annuellement (assurances, abonnements…). Il est donc nécessaire, pour calculer les coûts de l’entreprise, de créer un système d’abonnement qui permettra de répartir correctement dans le temps des charges enregistrées avec une périodicité différente. Par exemple, le calcul