L Ordre Public En Droit Des Assurances De La Cima

Souleymane DOUMBIA Docteur en Droit public Adresse e-mail : souleymandoumbia@yahoo.fr Adresse postale : 13 BP 357 Abidjan 13 Attachement institutionnel : Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I

de Souscription d’Actions). Forme particulière de valeur mobilière. Il s’agit d’une action classique qui donne le droit de souscrire à de nouvelles actions de la société pendant une certaine période, à un prix fixé à l’avance. ABSCI (Action à Bons de Souscription de Certificats d’Investissement). Forme particulière de valeur mobilière. Il s’agit d’une action classique qui donne le droit de souscrire à des certificats d’investissement de la société pendant une certaine période, à un prix fixé à l’avance

7,7 % l’année précédente) proviendrait aussi bien de l’augmentation de la production pétrolière que de la consolidation des activités du secteur non pétrolier notamment des branches « sylviculture et exploitation forestière, bâtiments et travaux publics, industries manufacturières, transports et télécommunications, commerce, restaurants et hôtels ». Du côté de l’offre , la croissance a été tirée par le secteur primaire qui a contribué à hauteur de 3,9 %, suivit du secteur tertiaire (2,2 points) et

Ousseynou SARR / Mamadou Cissé 9. PECHE MARITIME SENEGALAISE MME Astou Ndiaye 10. TRANSPORT Papa Seyni THIAM / Sylvain Pierre Ndione 11. TOURISME Papa Seyni THIAM / Mme Rama Fall Gaye 12. JUSTICE Mme Fatou Faye Mbessane 13. BÂTIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS Amadou Bamba DIOP 14. INDICE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE Maxime NAGNONHOU / Sylvain Pierre Ndione 15. INSTITUTIONS FINANCIERES Amadou BAO / Mbaye GUEYE 16. COMMERCE EXTERIEUR Daouda Balle 17. COMPTES ECONOMIQUES Insa Sadio 18. PRIX Antoine

je témoigne toute ma gratitude. E U EQ TH O LI Anatole SAMANDOULOUGOU. MPCGF 2• 2~me promotion, CESAG ii Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Assurances Générales de Cote d'Ivoire AGF: Assurances Générales de France BC: Bon de commande BFR: Besoin en Fonds de Roulement BL: Bon de livraison CS· Chef de Service DA: Demande d'achat OC : Directeur Commercial DFC: Directeur Financier et Comptable f: Faiblesse

auprès des clients entrepreneurs et individuels.   L’IMFA est une expression de l’engagement de la BAD pour créer des solutions innovatrices pour le continent. L’IMFA, conçue en Afrique pour l’Afrique, avec la participation active de partenaires publics et privés, propose un programme intégré pour répondre aux défis du développement des marchés financiers sur le continent.  Au travers de cette initiative, la BAD cherche à renforcer les économies africaines en réduisant leur dépendance aux emprunts

d’initiation à la comptabilité M. COUMARE Université « FAMA » de Ségou Tél. 76 47 56 43 – noumoumassa@hotmail.fr 12 Le tableau Ressource/Emploi le 01/01/N de « Aïssatouco » Par convention la colonne de gauche porte les emplois et la colonne de droite les ressources en F. CFA Emploi Ressources Libellé Montant Libellé Montant Caisse 21500 Fonds propres 15000 0 Emprunt 6500 Total 21500 Total 21500 Le Principe fondamental est donc ainsi définit : «Total Ressources égal total Emplois ». Le

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

 UCAC 2013-2014 MASTER II EN CONTENTIEUX ET ARBITRAGE DES AFFAIRES UE: DROIT DE LA CONSOMMATION Code: Enseignant: Dr OLOMO Thérèse I – OBJECTIFS : 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation. L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et