L Organisation De La Cour D Appel Au Maroc

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

l'audit et du contrôle internes des marchés publics : Section 1) Démarches et techniques : Section 2 : examen des marchés aux différentes nivaux : INTRODUCTION Le système de contrôle s’est développé avec la taille et la complexité des organisations. Né avec la révolution industrielle, il s’est imposé dans l’entreprise lors de l’application de la division du travail, ainsi la mise en place du contrôle des activités de chaque fonction s’est avérée indispensable pour piloter l’entreprise, et

Histoire & Culture Histoire et Introduction du thé au Maroc La consommation du thé  au Maghreb laisse penser que la richesse des traditions liées à cet usage a des origines très anciennes dans la région, mais rappelons que le thé est apparu en Chine il y a près de 5.000 ans. Sous la dynastie des Hans, il était une boisson réservée à la Cour : il fallait attendre des siècles pour qu'il se généralise comme boisson populaire et qu’il soit commercialisé dans le monde entier. C'est un commerçant

Sigles et acronymes CADEG Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance CER Communautés Économiques Régionales CPS Conseil de Paix et de Sécurité ECOSOCC Conseil économique, social et culturel OUA Organisation de l'Union Africaine PPA Parlement Panafricain UA Union Africaine iii Tableau Tableau I: Pays membres de l'UA ....................................................................... 15 iv INTRODUCTION Au lendemain des

Mr. Abderrahim LOUBNANI Année universitaire : 2012/2013 Sommaire Remerciements………………………………………………………………………………3 Liste des abréviations……………………………………………………………………….4 Introduction ………………………………………………………………………………....5 1ère Partie : Organisation et mission de la DGI ...................................................................7 Chapitre1 : organigrammes………………………………………………………....7 1- organigramme de la direction centrale (DGI)……………………………………..7 2- organigramme de la direction régionale

modifier l'état du droit international. Ces pays du tiers monde se sont regroupés dans les structures pour avoir plus de poids, dans leur tentative de modification du droit international : une structure économique, le groupe 77 une structure politique, appelé Mouvement des pays non-alignés. Face au blocage du Conseil de Sécurité avec le veto, l'Assemblée Générale va retrouver une force inattendue. La Charte des Nations-Unies a confié la sécurité et la paix au Conseil de sécurité mais elle ne peut pas

l’époque, c’est le Pape qui donnait un titre juridique aux entités politiques qui découvraient des territoires. Donc, après 1492, la découverte du nouveau monde en 1493, le Pape fait ce partage dans un acte juridique unilatéral qui émane de lui qu’on appelle « une bulle ». Hors, en 1494, l’Espagne et le Portugal qui n’étaient pas tout à fait satisfait du partage, vont le refaire à leur manière. Cette date est assez symbolique car elle montre qu’assez vite les Etats qui s’affranchissent territorialement

ayant le rattachement le plus intense avec le rapport de droit envisagé. ·         Critique de la méthode conflictuelle : ·         Une complexité très grande : qui porte des défauts de ses qualités ; comment alors les magistrats qui ne sont appelés à traiter des problèmes en DIP qu’épisodiquement pourraient faire une application correcte de la théorie des conflits de loi, cela suppose une connaissance de la loi étrangère. ·         Incertitude est imprévisibilité de la méthode conflictuelle :

établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du DIP. L’existence de cet élément étranger qu’on appelle aussi élément d’extranéité peut être d’origines diverses. Une conception simpliste voudrait voir dans le DIP, le droit des étrangers et par suite, résoudre tous les problèmes par l’application de la loi nationale. Il en est en réalité tout autrement

conditions. Le juge administratif en France joue le rôle d’un protecteur de la stabilité des relations entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Il doit veiller à ce que l’administration ne soit jamais jugée par un tribunal judiciaire. Mais au Maroc, le juge administratif représente une volonté politique qui rentre dans le cadre d’une réforme substantielle de la relation entre administration et administrés. Le juge marocain a pour mission de protéger les administrés contre les excès de l’administration