L Organisation De La Protection Sociale En Matière De Santé

Droit de la Santé I 06/10/2010 (partie I, orientée sur Les Sources) IIe Partie : administration française de la santé publique. Observations liminaires : source et organisation institutionnelles. Il y a 2 pôles d’interventions : nationale, et territoriales. Ces observations portent sur le partage de compétences entre l’administration centrale (L’Etat) et les collectivités territoriales. Ce partage de compétence ne correspond pas au partage tout à fait au schéma classique de l’organisation

L’évolution du financement de la sécurité sociale Problématique : Jusqu’où peut-on améliorer le mode de financement de la sécurité sociale ? Le système français est inspiré des expériences anglaises (Beveridge) et allemandes (Bismarck). C’est à la fin du XIXème siècle que ce système a été créé notamment par la loi du 8 avril 1898 assurant la protection des salariés de l’industrie contre les accidents du travail. Le système de protection sociale est incomplet, sans couverture chômage et présente

SIGLES ET ORGANISMES. Problème de Santé : Indicateur démographiques : Observent la situation et l’évolution d’une population. Indicateur sanitaires : Evaluent l’état sanitaire d’une population ou d’un grp de population. Indicateur sociaux et économiques : Evaluent la situation économique d’un pays et la qualité de vie de la pop. Epidémiologie : Science qui étudie la fréquence et la répartition, dans le temps et dans l’espace, des problèmes de santé d’une population, ainsi que le rôle

la maltraitance Selon l’OMS ( Organisation Mondiale de la Santé )[1], la maltraitance se définit comme : « La maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement

« Hôpital, patient, santé, territoire ». La question de la répartition de l’offre de la santé au niveau national est clairement posée depuis la Loi de réforme hospitalière de 1970. Et dans cette organisation de la Santé, « l’hôpital est un des piliers de notre système de soins. Par conséquent, il joue un rôle important vis-à-vis des autres structures du système de Santé (secteur libéral ou de ville, structures médico-sociales, centres de santé, etc) ». Nous allons donc voir dans un 1er temps

de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière » du droit européen est une matière floue. Elle ne se définit pas par son objet, c’est-à-dire, qu’elle ne se définit pas par le

L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population. On parle d’Etat-Providence pour caractériser une organisation sociale dans laquelle l'État joue un rôle central de régulation de l'économie et de redistribution des richesses et des revenus, afin de réaliser ces objectifs de « justice sociale ». L’État providence s’oppose à la vision d’un État gendarme, dans laquelle l’intervention

ONU Organisation des Nations Unis SOMMAIRE Introduction........................................... page 1 Origine et évolution de l'ONU................ page 1 et 2 Organigramme de l'ONU....................... page 3 Présentation de l'OMS.......................... page 4 et 5 Conclusion............................................. page 6 ONU Introduction : comme elle se présente elle même, « l'Organisation internationale des Nations Unies (…) regroupe 51

La Protection Sociale au Maroc Stage au Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle « Le Système d’Information dans la Protection sociale » Stéphanie BRUNEL (externe) Sylvain DUFILS (interne) Cyrielle EYRAL (externe) Romain GARDELLE (externe) 1 Table des matières I. L’organisation du système de Sécurité sociale Marocain ....................................................................4 a) Le contexte macro-économique, financier et démographique du Maroc .....................

DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Services et prestations des secteurs sanitaire et social » Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social ». NOR : ESRS0756333A LA MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien