L Organisation Judiciaire En République Du Mali

Régime             politique: République (République française) République en France : depuis 1792 Actuellement : Vème République, depuis le 4 octobre 1958 Chaque République se donne une nouvelle Constitution. La Constitution actuelle date de 1958 La Constitution de la Ve République institutionnalise le rôle des partis politiques La Vème République est issue d’une crise : la guerre d’Algérie, qui rámène le général de Gaule au pouvoir Devise de la République française : Liberté, égalité,3 fraternité

de la République du BENIN , Le Président du BURKINA FASO , Le Président de la République du CAMEROUN , Le Président de la République CENTRAFRICAINE , Le Président de la République Fédérale Islamique des COMORES , Le Président de la République du CONGO , Le Président de la République de CÔTE-D'IVOIRE , Le Président de la République GABONAISE , Le Président de la République de GUINEE EQUATORIALE , Le Président de la République du MALI , Le Président de la République du NIGER

s’exprime à titre personnel. (1) Ne sont prises en compte, dans cette étude, que les situations de conflits potentiellement ou effectivement violents. 682 anatole ayissi paix, ceux que les signataires de l’Accord de Lusaka, sur le conflit en République Démocratique du Congo, appellent « les forces vives de la nation » (2). La présente étude est une analyse du rôle des sociétés civiles africaines dans la gestion des crises violentes en Afrique de l’Ouest, une sous-région qui illustre bien les nouveaux

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ……………………………….. Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ………………………………… Unité Universitaire de BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa

l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires. A propos de l'OHADA Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit

En bref... OHADA Organisation des sûretés L’Acte uniforme organise les sûretés (garanties juridiques accordées au créancier pour assurer l’exécution des engagements de son débiteur) et en distingue trois types : • • • Les sûretés personnelles : cautionnement, lettre de garantie et de contregarantie, Les sûretés mobilières : droit de rétention, gage, nantissements et privilèges, Les sûretés immobilières : hypothèques. O H A D A L’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Bénin Burkina

d’ouverture de S.E.M. Jorge Malu, Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau............................................................................................... Les relations entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ................................. Intervention de M. Alpha Mohamed Diallo, Député (Guinée) ......................................... Intervention de M. Joël Bourdin, Sénateur (France)......................................................... Synthèse

fait des différentes contraintes réglementaires imposées dans certains Etats d’Europe et aux USA, des accords dits > permirent l’élaboration d’une réglementation prudentielle applicable à toutes les banques d’Afrique des autres pays de l’UEMOA, le Mali s’est adapté à cette évolution indispensable à la stabilité du système financier international. Depuis plusieurs décennies de nombreuses recherches ont mis en évidence la situation économique précaire non seulement de certaines entreprises, mais aussi

SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER Dispositions générales page 1 CHAPITRE II Création et organisation de la profession d’avocat LOI No94042/ANRM DU 13 OCTOBRE 1994 L’Assemblée nationale a délibéré et adopte en sa séance du 13 octobre 1994; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Page 1 De l’accès à la profession page 3 CHAPITRE III De l’organisation et de l’administration de l’Ordre page 5 CHAPITRE IV Des incompatibilités et interdictions

Résumé en français, ensuite en anglais Mali : éviter l'escalade Africa Report N°18918 juil. 2012 SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS En un peu plus de deux mois, le régime politique malien a été anéanti. Alors que le 17 janvier 2012, une rébellion armée chassait les forces maliennes de la partie septentrionale du pays, le 22 mars, un coup d’Etat déposait le président Amadou Toumani Touré (ATT). Ces deux épisodes ont poussé le Mali dans une crise sans précédent qui menace les équilibres