L Organisation Judiciaire En République Du Mali

R A M M E C O G E D I – A O U T 2 0 0 1 – P A G E 2 L’évaluation a été pilotée par l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie : • Direction de la Programmation et de l’Evaluation • Direction de la Coopération Juridique et Judiciaire • Délégation aux Droits de l’Homme et à la Démocratie Etude réalisée par les bureaux d'études : • Avocats Sans Frontières, Belgique • COTA Absl Bruxelles, Belgique Experts intervenants : • Daniel de BEER, Avocats Sans Frontières (danieldebeer@asf

autour d’élections au suffrage universel, de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice, de la garantie des libertés d’expression et du respect des Droits de l’Homme. Au même moment, des populations africaines (Togo, Bénin, Mali, Sénégal, Gabon, Niger, Congo, …) criaient de plus en plus fort leurs revendications pour le « droit de toute personne de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays »[3]. Ainsi coincés entre l’opinion publique de leurs

partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux. Au moment où l’évolution de la menace terroriste et dans une certaine mesure son ancrage dans cette partie du continent est source de préoccupation, notamment avec la situation dans le Nord du Mali, il est nécessaire de procéder à une revue et analyse des différentes réponses qui ont à ce jour été apportées. D’emblée, il ressort de ces initiatives qu’une coopération régionale sincère et effective revêt une importance encore plus accrue, ainsi

désormais unifié politiquement. En 1539 on voit paraître l’Ordonnance de Villers-Cotterê C’est l’acte le plus ts*. important de gouvernement dans toute l’histoire de la langue. On prescrit l’emploi exclusif de français dans toutes les pièces judiciaires du Royaume. Cette mesure, prise pour faciliter le travail de l’administration, fait du français la langue de l’Etat. Au XVI ème siècle la langue française s’enrichit d’une multitude de mots savoureux des régions françaises, ainsi des mots dérivés

des procédures administratives, politiques et judiciaires de la Métropole. Par ailleurs, les sujets français (indigènes) n’avaient pas le droit à la libre expression de leurs opinions. Ils étaient soumis aux travaux forces et pouvaient encourir de sérères sanctions pénales, allant jusqu’à l’exile. Ils ne pouvaient pas se faire présenter alors que les citoyens élisaient un député à l’Assemblée Nationale française depuis le début de la 3eme république. Ces derniers choisissaient aussi parmi eux, des

REMERCIEMENTJe rends grâce à ALLAH le tout puissant et le très miséricordieux de m’avoir accordé la santé, l’endurance, le courage, l’intelligence et des opportunités dans mes études.Je tiens aussi à remercier :· Toutes les familles DOUMBIA, KODIO, TANGARA pour leurs soutiens sur le plan moral et matériel ;· Tous les agents du département ressources humaines (DRH) surtout mes encadreurs durant ma période de stage et mémoire pour leur disponibilité, aide et pour m’avoir fourni les informations nécessaires ;

comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603). Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations[3]. Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif

paragraphe, à l'aide d'exemples concrets, les impacts qu'ont ces entreprises occidentales sur la population, l'environnement et le développement économique des pays africains. L'exploitation de la mine d'or de Morilla par la société Morilla SA, au Mali, représente un cas concret du programme de privatisation imposé à l'Etat Malien dans les années 1990. Cette mine, inaugurée en 2001, est détenue principalement par deux compagnies sud-africaines, Randgold et Anglogold, qui elles-mêmes emploient la

DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DÉMOCRATIE: DES PRINCIPES À LA RÉALISATION Professeur Cherif Bassiouni, Rapporteur général LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ESSENTIELS, INSTITUTIONS ET PROBLÈMES Professeur David Beetham LE POUVOIR JUDICIAIRE EN DÉMOCRATIE QUELQUES RÉFLEXIONS SUR L'EXPÉRIENCE INDIENNE M™ M. Fathima Beevi DE QUELQUES PROBLÈMES ET ASPECTS IMPORTANTS DE LA DÉMOCRATIE DANS LE CONTEXTE DES ETATS D'AFRIQUE NOIRE Professeur Abd-EI Kader Boye VERS UNE DÉCLARATION UNIVERSELLE

NIGER 16. 5 août 1960 : BURKINA FASO 17. 7 août 1960 : COTE D'IVOIRE 18. 11 août 1960 : TCHAD 19. 13 août 1960 : CENTRAFRIQUE 20. 15 août 1960 : CONGO 21. 17 août 1960 : GABON 22. 20 août 1960 : SENEGAL 23. 22 septembre 1960 : MALI 24. 1 octobre 1960 : NIGERIA 25. 28 novembre 1960 : MAURITANIE 26. 27 avril 1961 : SIERRA LEONE 27. 31 mai 1961 : AFRIQUE DU SUD 28. 1 juillet 1962 : RWANDA 29. 1 juillet 1962 :BURUNDI 30. 3 juillet 1962 : ALGERIE 31. 9 octobre