L Uemoa

juridiques de l’authentification des actes d’identification des clients bancaires Et la règlementation bancaire dans tout ça ? Pour tout dire, c’est par elle que tout arrive (des obligations et des problèmes !?!). L’article 43 du Règlement n°15-2002/CM-UEMOA relatif aux systèmes de paiement du 19/09/2002 impose derechef que « préalablement à l’ouverture d’un compte de dépôt, le banquier doit s’assurer de l’identité et de l’adresse du demandeur, sur présentation d’un document officiel original en cours

Inde, Chine et l’Afrique du Sud CCG : Conseil de Coopération du Golfe CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale FMI : Fonds Monétaire International OMC : Organisation Mondiale du Commerce PAS : Plan d’Ajustement Structurel UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Introduction L’auteur de l’article présente les réalisations du commerce extérieur du Maroc, dans un contexte international marqué par la crise financière de 2008. Il retrace également

B/ La persistance des incertitudes quant à la détermination des bénéficiaires de l’immunité d’exécutionPar cet arrêt du 26 Avril 2018, la CCJA vient de répondre sans nul doute à l’invitation qui lui en été faite par la doctrine peu après sa décision du 07 Juillet 2005[footnoteRef:1]. S’il est vrai qu’un pas important vient d’être franchi, la solution retenue ne règle pas la problématique posée par l’article 30 de l’acte uniforme sur les voies d’exécution quant à la détermination des entités bénéficiaires

Normalisation Comptable (ANC) | USA | * Securities Exchange Commission (SEC) pour les sociétés cotées ; * Financial Accounting Standards Board (FASB) pour les autres sociétés ; * American Institute of Certificate Public Accountant (AICPA). | UEMOA | * Niveau national, chaque pays membre dispose d’un Conseil National de comptabilité (CNC) ; * Au niveau communautaire, existence du Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA). | Niveau International | * IASC : organisme créé depuis 1973, puis

26 373 645 334 100 % Source : Rapports d'activités IBCG 2003, Mémoire BTS (GASA-FORMATION 2003-2004) sur Etude de la structure financière d'une entreprise industrielle : cas de SHB de Armand ZOHOU et Flora KEITCHION et données 2003 AIFO-UEMOA sur FLUDOR-BENIN. NB : L'indisponibilité des données sur SHB n'a pas permis de pousser plus loin les analyses. B- Les Clients La clientèle est constituée des consommateurs actuels et potentiels qui s'intéressent à l'offre de l'entreprise. Il s'agit

2404 2405 DEME, Samba Thiapato DEMBADIANG, Khady Fadera 2406 2407 2408 2409 2410 DIA, Aliou DIABY, Moustapha Ben Ismaila DIAGNE, Mame Lissa DIAGNE, Mariéme Soda DIAGNE, Ndeye ATA La responsabilité du transporteur aérien en droit communautaire UEMOA Le conseil d’état et le contentieux électoral L’immatriculation des aéronefs au Sénégal Clause d’exclusivité et droit de la concurrence Théorie des obligations et vente commerciale La MEDIATION Les Unions de syndicats au Sénégal La nature juridique

information criterion : International Financial Statistics : Investment and Saving : Moindres Carrés Ordinaires : Méthode des Moments Généralisée : Objectifs du Millénaire pour le Développement : Point De Base vii PIB PME PMI SC SFD TEN TEP TES TPE UEMOA UMOA VAR WEO : Produit Intérieur Brut : Petites et Moyennes et Entreprises : Petites et Moyennes Industries : Schwarz information criterion : Systèmes Financiers Décentralisés : Taux d'Escompte Normal : Taux d'Escompte Préférentiel : Taux d'Escompte

économiques a rendu possible la faculté pour le client, personne physique, de pouvoir recourir aux prestations de plusieurs institutions de microfinance dans un même pays ou dans de pays différents de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Touchant les populations les plus pauvres et les plus nombreuses, les entreprises de services financiers sont confrontées aux risques importants inhérents à la nature de leurs opérations (elles manipulent l’argent, souvent en espèces). Il s’agit

de l’UE et de la zone Euro, dans les Unions monétaires africaines de zone Franc, aucun débat sérieux n’est enclenché pour repenser la gouvernance au sein de ces zones. Pourtant, ces unions monétaires [Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et Communauté Economique et Monétaire de Afrique Centrale(CEMAC)] ont adopté des critères de coordination des politiques économiques semblables à ceux retenus dans l’UE. Pis, certains critères comme celui relatif à la limitation des déficits budgétaires

des banques ayant leur siège social dans l’espace UEMOA ne peut être inférieur au montant fixé par le Conseil des Ministres de l’Union » soit 10milliards depuis le 1er Janvier 2008(l’application n’est pas encore mise en vigueur). Le capital social doit être intégralement libéré au jour de l’agrément de la banque a concurrence du montant minimum exigé dans la décision d’agrément. le capital libéré doit rester à tout moment employé dans l’espace UEMOA .Les banques dont le siège social est situé a l’