L Uemoa

Le Trésor Public se réserve le droit de racheter à tout moment des obligations sur le marché à partir de la date du premier anniversaire de l'emprunt. Souscription des non résidents UEMOA Conformément à la réglementation des changes en vigueur, les placements financiers sont libres pour les non résidents UEMOA, de même que le rapatriement des produits de ces placements et leur désinvestissement, dans la mesure où ils sont réalisés par l'entremise d'intermédiaires agrées

variable et presque toutes les variables-clefs de l’économie. La norme communautaire établie pour l’inflation est de 3% et en 1998 et 2001, le Burkina a enregistré des taux supérieurs à cette norme respectivement de 1,9 point et 2,4 pour ces deux années (UEMOA, 2002). Sur la base des données à long terme, les statistiques sur l’inflation ne permettent pas d’affirmer que le pays peut remplir cette condition de façon durable. En effet, des indépendances à 2002, une année sur deux, le pays a enregistré un taux

déclenchée en 2002. La Côte d'Ivoire reste toutefois un poids économique important pour la sous-région ouest-africaine : elle représente 39 % de la masse monétaire et contribue pour près de 32 % au PIB de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) selon les statistiques 2013 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). La monnaie du pays est le franc CFA, dont la parité avec l'euro est fixe (1 euro = 655,957 francs CFA).

déc-10 déc-09 déc-10 déc-09 +261 +14,3% déc-10 Répartition géographique de l’épargne collectée à fin déc 2010 UeMoa 6,3% Tunisie 6,9% CeMaC 2,5% autres 0,5% Répartition géographique des crédits distribués à fin déc 2010 CeMaC 1,5% autres 0,6% UeMoa 6,7% Tunisie 7,5% Répartition géographique du réseau de distribution à fin déc 2010 CeMaC 14 UeMoa 257 Tunisie 169 autres 58 Maroc 83,7% Maroc 83,6% Maroc 1590 Une dynamique affirmée dans la Banque d’investissement

chèque sans provision était un délit puni par le code pénal. Mais cette loi a été abrogée. Depuis le 1e janvier 2009, l’émission de chèque sans provision n’est plus un délit au Sénégal et dans tous les pays membres de l’Union monétaire ouest africaine (Uemoa). Le «chèque sans provision» a toujours été considéré comme un délit au Sénégal. L’article 39 du code pénal sénégalais définissait, en effet, le chèque comme étant un instrument de paiement «payable à vue».  «Le chèque présenté au paiement avant le

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ----------------- REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi ----------------- PREMIERE RENCONTRE DES MEDIATEURS DE L’ESPACE UEMOA, 11 ET 12 FEVRIER 2008 ------------------------------------ LE ROLE DES MEDIATEURS DANS L’AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC : L’EXPERIENCE MALIENNE Communication présentée par Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE, Médiateur de la République du Mali Ouagadougou, 11 février 2008 INTRODUCTION L’amélioration de la qualité des prestations

commercial de la concurrence. Ce droit national antérieur à la mise en vigueur du droit communautaire n’a pu coexister avec celui-ci. Par conséquent, c’est une évidence d’assister à une compétence exclusive du droit communautaire tant dans l’espace UEMOA que dans les pays membres (Section 1). La validité de la concession exclusive du reste, dépend d’un tel droit (Section2) SECTION I : COMPETENCE EXCLUSIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE Le trait de Dakar du 10 janvier 1994 qui érige un

responsable du ministère en charge de la fonction publique, la masse salariale des fonctionnaires en Côte d’Ivoire représente plus de 50% des ressources propres de l’Etat. Un tel chiffre est en contraction avec les textes en vigueur dans l’espace UEMOA. En effet, les dispositions relatives aux finances publiques dans cet espace communautaire, le poids des salaires des fonctionnaires des Etats membres doit être égal ou inférieur à 35%. La Côte d’Ivoire étant largement de ce pourcentage, il convient

régional avec comme point d'orgue l'érection de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à la place de la Bourse d'Abidjan en Décembre 1993. Ce marché qui regroupe l'ensemble des pays membres de l'Union Monétaire et Economique Ouest Africaine (UEMOA) à savoir le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo a été conçu pour compléter et renforcer les marchés interbancaires et monétaires et offrir aux opérateurs économiques de la sous région

déclenchée en 2002. La Côte d'ivoire reste toutefois un poids économique important pour la sous-région ouest africaine : elle représente 39 % de la masse monétaire et contribue pour près de 40 % au PIB de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). La monnaie du pays est le franc CFA, dont la parité avec l'euro est fixe (1 euro = 655,957 francs CFA).