L Uemoa

vue de redéfinir le nouveau cadre institutionnel dans lequel s'exercera l'activité bancaire, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ont décidé de mettre en place le grand marché unique régional de 1’ UEMOA. Ce nouvel espace économique sera marqué essentiellement par une libre circulation des marchandises, des services, des hommes et des capitaux. Pour atteindre ce but, il a été décidé la mise en place d'un agrément unique par lequel tout Etablissement

Etat membre a le choix entre : • Recourir au contrôle de la Cour des comptes de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). OU • Instituer une Cour des Comptes nationale offrant toutes les garanties de transparence et d'indépendance. (La Commission vérifie que les garanties d'efficacité des procédures choisies sont réunies) art. 68 Traité UEMOA modifié F.K. CAMARA, Institutions Judiciaires, FSJPUCAD, 2012/2013 6 SECTION 2. LA COUR DES COMPTES • §II. Compétences

créancier de la collectivité émettrice qui s’engage à la rembourser à une échéance déterminée et à lui verser un intérêt annuel fixe. NB : Quoique pas très développée, l’intermédiation financière par le marché financier est au sein de l’espace UEMOA (8 pays, 80 Millions d’Hts et 3 509 610 Km2) réglementée par la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Elle a son siège à Abidjan - Côte d’Ivoire et a démarré ses activités le 16 septembre 1998. Elle a pour mission d’asseoir le financement

plus ou moins mitigés des premiers regroupements, la construction d’organisations économiques plus solides s’avère nécessaire, surtout pour les pays en développement. C’est dans ce contexte que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été instituée par le Traité du 10 Janvier 1994 à Dakar et signée deux (02) jours avant la dévaluation du CFA, en remplacement de l’Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) créée en 1962. Aujourd’hui, l’UEMOA regroupe huit (08) pays à savoir le

international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Vienne, 2005 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des

synergie et une cohésion entre toutes les organisations internationales auxquelles sont liées les Etats africains membres. C'est dans ce cadre qu'en plus de la CEDEAO et du NEPAD, l'Union Africaine (UA), l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), et les autres institutions partenaires de l'Afrique doivent axer leurs efforts sur la coordination de leurs actions sur le continent. La collaboration dans le cadre de l'intégration régionale suppose la construction d'un espace géographique qui

est mesurée par un indice appelé taux de bancarisation. Cet indice traduit le niveau de pénétration des services bancaires et financiers dans le pays ou la région concernée. Pour les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) que sont le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, cet indice est très bas, traduisant un état de faible bancarisation généralisée. Selon la Banque Centrale (BCEAO, 2005b), le taux de

confier la tenue de leur comptabilité, ce qui confère plus d’exactitude à celle-ci et ouvre droit en conséquence à ces professionnels à des abattements sur leur bénéfices imposables sous certaines conditions .Selon l’article 3 de la Directive n® 04/97/ UEMOA portant adoption d'un régime juridique des centres de gestion agréés dans les États membres l'UEMOA , c’est un organisme à caractère associatif doté de la personnalité morale et placé sous le Ministère des Finances. Ainsi donc, ce sont des structures

commerce dans la sous-région de par sa stature historique et géographique dans la sous-région, il a été toujours un pays important.[2]» En effet, le Sénégal partage 5 frontières avec des pays membres de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ce qui peut lui permettre de s’ouvrir au commerce international dans la sous-région. « Déjà, il y a le développement des infrastructures, le Port autonome de Dakar et en perspective le nouvel aéroport de Diass qui sont autant d’atouts

souligné que l’activité économique dans les pays de la Zone Franc reste encore insuffisamment financée et que les financements octroyés ne vont pas toujours aux secteurs porteurs de croissance. Au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africain (UEMOA), a-t-il signalé, la contribution du secteur bancaire au financement de l’économie n’atteint pas 20% actuellement, alors qu’il dépasse 34% au Nigéria, 77% au Maroc et 145% en Afrique du sud.   Raby Seydou TALL Réunion des ministres des finances