L Uemoa

KABLAN MARC ALAIN SOMMAIRE INRODUCTION I/- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CADRE REGLEMENTAIRE REGISSANT LE MARCHE DES BONS DU TRESOR I-1 Procédure d'émission I-2 Effets relatifs à l’émission des bons du trésor dans l’espace uemoa III/- PERSPECTIVES DU MARCHE DES BONS DU TRESOR DE L'UEMOA CONCLUSION INTRODUCTION L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a été créée en 1962, regroupe actuellement huit pays : le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau

n°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)[footnoteRef:2] dispose « les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur les rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre n’ait agi sciemment au détriment du débiteur ». [2: Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif

au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA ⇨ 4 chapitres : A chaque thème correspond un chapitre |Chapitre 1 | La réglementation du crédit Réf. : Réglementation UEMOA « loi portant réglementation bancaire » Il s’agit en fait

telles qu’elles sont définies par la loi organique sur les lois des finances de Madagascar. Le tableau 1 présente la présentation détaillée de la classification des dépenses par nature des pays de l’UEMOA, conformément à la directive N°08/2009/CM/UEMOA. Cette classification est cohérente avec le plan comptable général de l’Etat. Tableau 1. Classification des dépenses budgétaires de l’Etat par nature au sein de l’UEMOA Codes Libellés 60 601 603 605 606 61 611 612 614 615 617

|Aménagement de la législation fiscale au regard de la Directive n° |· Les Œuvres d'art originales complètent la liste des exonérations de l'article 235 | | |02/98/CM/UEMOA du 22 Décembre 19938. |- I du CGI | | |

L’intégration régionale, remède miracle ou nouvelle illusion ? a) Les unions éco et douanières de la zone franc : UEMOA et CEMAC Etats issus de l’AOF et AED restaient liés par un certains nb d’institutions communautaires, monnaie commune franc CFA. Af de l’ouest : Union mon ouest-af dès 59. Renforcent leur coopé com création de la CEAO en 73. → UMOA + CEAO → UEMOA= Union éco et mon ouest-af. En Af centrale, 4 Etats issus de l’AEF + Cameroun→ UDEAC= union douanière et éco Af centrale 64

lois des finances. Or ces derniers ne sont pas suffisamment clairs pour distinguer les compétences et les responsabilités de chaque organe de contrôle administratif (cf. section 3.2). On peut citer, à titre d’illustration, la directive n°06/97/CM/UEMOA du 16 décembre 1997 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique. Celle-ci n’a pas précisé la nature des contrôles exercés par le contrôle financier, mais elle a seulement énoncé des principaux généraux en son article 97 de la manière suivante

encore ratifié. IV - Les difficultés soulevées par l’application éventuelle du code CIMA: 1) Difficultés juridiques: Le cadre juridique du code CIMA peut se révéler inadapté à la situation particulière de certaines mutuelles santés de la zone UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. 2) Difficultés pratiques: Le contrôle de l’ensemble des mutuelles santés se heurte aux difficultés suivantes : En premier lieu, la multiplicité, la dispersion géographique sur des territoires étendus

transport, les investissements, la croissance et l’intégration sousrégionale. Néanmoins, l’économie de la Côte d’Ivoire reste la plus importante de la région, représentant environ 40% du PIB de l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA). La croissance économique a continué de stagner en 2006. Avec un climat d’investissement déprimé et le problème des déchets toxiques en août 2006, la croissance économique est restée faible (0,8% en termes réels, par rapport à 1,8% en 2005). Il

novembre 2006. Suite à la réunification en 2007 des Ministères chargés de l’Economie et des Finances, une nouvelle Politique sectorielle qui résultera de la fusion des stratégies des deux anciens départements ministériels est en cours d’élaboration. 3 UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, regroupant huit (8) Etats (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). 4 Ministère des Finances et du Budget, « Stratégie de Renforcement des Finances Publiques