L Uemoa

Saint-Louis, BP 234, Saint-Louis, Sénégal (http://www.ugb.sn) Institut des Sciences de l'Ingénieur, 3 ACCRONYMES GSM :Global System for Mobile communications IUT MIC MPTIC MTN MTTICTTTF RnI RsI RSI RTC SENTEL SONATEL SUDATEL TELECEL TELMOB, TIC UEMOA ZAIN : International Communication Union : Millicom International Cellular : Ministère des Postes et des Technologies de l‟information et de la communication (B. Faso) : South Africa-based multinational telecommunications company, : Ministère des

industrielle, extractive, commerciale, non commerciale, artisanale, civile et tous travaux immobiliers. Toutefois, sont exclues du champ d’application les activités agricoles et les activités salariées. Conformément à la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998, le secteur agricole est placé en dehors du champ d’application de la TVA en attendant l’adoption d’une politique agricole commune au sein de l’UEMOA. L’activité salariée exemptée de TVA est celle régie par le Code du travail

d’application volontaire: procurant un avantage commercial et garantes d’un niveau de qualité satisfaisant (exemple: les certifications, les labels, …). Il existe 3 niveaux de normes: Les normes nationales; Les normes communautaires (normes européennes, UEMOA,…); Les normes internationales (ISO, IEEE, …). 3-b L’adaptation commerciale L’entreprise doit adapter les variables environnant le produit (dénomination, marque, emballage, étiquetage), de façon à être en conformité avec la réglementation locale

développement possible dans le cadre de la régulation des télécommunications est l’instauration d’une agence. C’est à partir de cette expérience que le Sénégal fut le premier pays dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) à mettre en place un fonds de développement de service universel des télécommunications (Fdsut) en 2003. Les mutations en cours et celles à venir ont donc conduit le législateur sénégalais à mettre en place avec le vote de la loi n°2001-15 du 27

de la BCEAO aux mois de février, Juin et Aout 2013. Il s’agit de l’évolution des taux interbancaire en fonction de leurs maturités, ceci à partir de l’année 2000 jusqu’en Aout 2013. Les différentes maturités sur ce marché interbancaire de la zone UEMOA sont de un jour, une semaine, deux semaines, un mois, trois mois, six mois, neuf mois et douze mois. Les taux sont des taux hebdomadaires. Toutefois, les observations sur certaines maturités n’étant pas régulières, nous nous sommes vus contraint de

CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA I-HISTORIQUE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02

supports. II. Gouvernement d’Entreprise : Une structure de gouvernance de la monétique régionale a été créée en février 2003, sous forme de GIE dénommée le « Groupement Interbancaire Monétique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine » (GIM-UEMOA). Cette structure a pour principale mission d’assurer la réglementation et la normalisation du système monétique interbancaire. .1. Le Directoire : Le Directoire se réunit pour traiter les rapports d’activité envoyés par les directeurs de départements

manifesté son soutien au Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) dans tous les forums internationaux, ainsi que pour la promotion des échanges commerciaux dans le cadre de l’Union Economique et Monétaire d’Afrique de l’Ouest (UEMOA). Sur le plan international, le Maroc ne cesse de plaider et de soutenir la question du développement dans les pays du Sud. C’est ainsi que lors de sa Présidence du Groupe des 77 et la Chine, en 2003, le Maroc a réaffirmé son engagement en faveur de

mais elles sont sous le contrôle de la banque centrale (la banque des banque) 1-Banque centrale La banque centrale d'un (ou de plusieurs) pays est une institution chargée par l'Etat (ou un ensemble d'États dans le cas d’une zone monétaire comme l`UEMOA) de décider d'appliquer la politique monétaire. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants : * assurer l'émission de la monnaie fiduciaire et contribuer ainsi à fixer les taux d`intérêt ; * superviser le fonctionnement des marchés financiers

ont mis en place en 1989 le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ou en anglais le Financial Action Task Force (FATF). Depuis, ce dernier s'est élargi à d'autres membres. L'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a dans une directive de 2002 réaffirme sa volonté de lutter contre le blanchiement d'argent.