L'Un

Le mouvement des sans-terres Le mouvement des sans-terres Le mouvement des sans-terres Le Mouvement des travailleurs ruraux sans-terres du Brésil (MST) célèbre cette année 25 ans d’histoire. Actuellement reconnu comme l’un des plus importants mouvements sociaux des dernières années. Le MST compte aujourd’hui plus de 350 000 familles qui ont vu leur situation régularisée suite à des occupations de terres inexploitées, en construisant des campements qui se multiplient au bord des routes

Habitation PENDANT LA PROCEDURE : L'attribution du logement Le juge peut décider : de laisser le logement à l'un des époux ; il peut avoir ce bien gratuitement, ou payer une indemnité d'occupation de laisser le logement aux 2 si l'entente est possible. Protection du logement Si le logement est la propriété du couple [indivis (à un ensemble de personnes), commun ou seul à l'un des époux], il ne peux être vendu par un époux sans l'accord de l'autre ou sans l'autorisation du tribunal. Ceci

mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres. Article 1402  Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi. Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l'époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit. A défaut d'inventaire

non-conciliation. A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Cette demande ne peut être formée qu'à l'occasion de l'action en divorce. La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du juge ». Article 262-2 du Code Civil : « Toute obligation contractée par l'un des époux à la charge de la communauté

ils se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Art. 214. <L 14-07-1976, art. 1>. La résidence conjugale est fixée de commun accord entre les époux. A défaut d'accord entre eux, le juge de paix statue dans l'intérêt de la famille. Si l'un des époux est absent, interdit ou dans l'impossibilité de manifester sa volonte, la résidence conjugale est fixée par l'autre époux. Art. 215. <L 14-07-1976, art. 1>. § 1. Un époux ne peut, sans l'accord de l'autre, disposer entre vifs à titre onéreux

Ainsi l'un est réputé généreux et un autre misérable (je me sers ici d'une expression toscane, car, dans notre langue, l'avare est celui qui est avide et enclin à la rapine, et nous appelons misérable (misero) celui qui s'abstient trop d'user de son bien; l'un est bienfaisant, et un autre avide ; l'un cruel, et un autre compatissant; l'un sans foi, et un autre fidèle à sa parole ; l'un efféminé et craintif, et un autre ferme et courageux; l'un débonnaire, et un autre orgueilleux ; l'un dissolu

consentement des deux époux, et ce pour protéger les intérêts de la famille. C’est notamment le cas pour les actes de disposition du logement familial. A. Le principe L’article 215 alinéa 3 du code civil dispose que « les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni ». Cela signifie que les actes de disposition du logement familial doivent obligatoirement être exécutés par les deux époux

s’extérioriser…Il me fallait commettre un crime sensationnel…fantastique. Voila pourquoi j'ai commis se crime dans le seul but d'assouvir mes désirs! Pour commencer j'ai tout organisé, les repas avec les statuettes de nègres sur la table qui chaque fois que l'un des invité mourrais sera brisé par mes soins! Mais il fallait le parfait stratagème pour que les inviter ne sache pas que j'étais le meurtrier. J'ai donc pris un complice qui n'était rien d'autre que docteur Armstrong qui ne m'a aider qu'a me faire

vivant en union libre. * Les assurances sociales (AVS, LPP,etc.) ignorent les concubins. Par conséquent, l’un ne pourra pas être le bénéficiaire de l’assurance de l’autre. * En matière successorale, les concubins ne sont pas héritiers réservataires l’un de l’autre. Pour les cantons connaissant l’impôt successoral, cela a pour conséquence que toute succession ou donation de l’un à l’autre des concubins sera taxée selon le taux applicable aux personnes non apparentées (environ 50% d’impôt

ne pas construire cette union entre proches parents et de respecter le délai légal de viduité. w La prohibition de la bigamie L’obligation légale de fidélité, propre au mariage, interdit de transgresser l’engagement que les époux ont contracté l’un envers l’autre de ne pas commettre l’adultère. On ne peut pas s’engager dans un second mariage sans dissolution du premier w La prohibition du mariage incestueux Les futurs époux ne doivent pas avoir un lien de parenté ou d’alliance d’où résulte