L Union Européenne Vers Un état Fédéral

l'ordonancement juridique renvoyant à l'ensemble des règles de droit applicables. À coté de cela, se trouve la source internationale. Le titre VI de la constitution y fait reference : « Des traités et accords internationaux ». I y a de plus en plus la source européenne. Il y fait ref dans son titre 15 de l'UE, « intitulé qui prévôt depuis l'entrée en vigueur du traité de lisbonne le 1er dec 2009. autre décision importante : 10 juin 2004 : « loi pour la confiance dans l'éco numérique » Le conseil constitutionnel

d’un État à être autonome, indépendant, à ne dépendre de personne – à être son propre souverain. Régime autoritaire : Régime non démocratique, dans lequel le pouvoir est exercé par un individu seul ou par un groupe (l’armée). À ne pas confondre avec les régimes totalitaires qui renvoient à l’URSS sous Staline et à l’Allemagne nazie. État centralisé : État où les décisions sont prises depuis un même centre politique : c’est notamment le cas de la France avec Paris. État fédéral : État qui accorde

1. L’UE, entre fédération et confédération 1.1. Un système institutionnel hybride Si le projet de Jean Monnet créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier opte clairement pour la supranationalité, le traité de Rome de 1957 est un compromis comportant des éléments supranationaux et intergouvernementaux. La Commission européenne est un organe supranational qui dispose du monopole de proposition, pour tout ce qui relève à l’époque du domaine communautaire, mais elle n’a pas de pouvoir

Le troisième élément constitutif d'un État est son gouvernement. Le concept d'État implique en partie une organisation politique. Cette organisation bénéficie de la puissance publique et de la capacité de commander et de se faire obéir. Pour qu'un gouvernement puisse être obéi, il doit être légitime. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit être légitime et respecter les règles en vigueur dans la société. Concrètement, la notion de gouvernement a un double sens. Le premier

N°45 - Septembre 2012 Le trait d’Unions Le 27 septembre s’ouvrent les portes du 119e congrès national à Amiens. Point d’orgue de l’année fédérale, le congrès représente traditionnellement une occasion unique de rencontres, d’échanges et d’expositions de savoir- faire. Mais surtout, au niveau politique, il donne un coup d’accélérateur aux dossiers portés par la Fédération au nom des sapeurs-pompiers de France. À la lecture de tous ces dossiers ciaprès, retrouvez l’ensemble des enjeux de ce congrès

Chapitre deux: l'Etat | Section 1: la notion d'Etat On désigne par le terme "Etat" un pouvoir institutionnalisé c.à.d. un pouvoir qui a reçu une forme juridique. Dans son manuel de Droit Constitutionnel, le Professeur Duhamel résume les étapes de l'apparition de l'Etat: "les hommes ont vécu, dès l'origine, en groupe; les groupes formèrent des sociétés; les sociétés se dotèrent d'un pouvoir; le pouvoir se transforma en Etat". L'apparition de l'Etat correspond au passage d'un pouvoir personnel lié à

Chapitre 2 : Des cartes pour comprendre la Russie. La Russie est : née de l'éclatement de l'URSS (1991) + • un état continent eurasiatique : souligne sa grandeur (17 Millions Km²) + s'étend sur l'Europe et l'Asie. + grandeur qui pose des pb avec les fuseaux horaires. (11) • en recomposition : amorcée par Gorbatchev (réforme de Glasgow + Perestroika) le pays sort du communisme → boulversements. → Vladimir Poutine viendra après → chef autoritaire. (voir Pussy Riots) Problématique

car elle est déjà formulée par V Hugo dans un texte de 1848 concernant le rêve d’union des Ètats unis d’Europe, repris par A Briand dans les années 20 30 . Aujourd’hui c’est plus particulièrement un espace en construction, de la CECA à l’Union européenne qui cherche à incarner une réalité politique. Cette construction ne s’effectue pas sans heurt en témoigne la campagne et les résultats en France du référendum sur l’Europe. En effet elle pose la question tjrs actuelle de la souveraineté des États 

esprits et les ressources matérielles et financières du pays. Toutes les catégories sociales sont impliquées: Les ouvriers, les paysans, les femmes. Une économie de guerre est mise en place : toutes les activités économiques sont orientées vers les besoins de la guerre (travail féminin (munitionnettes), productions industrielles de type militaire (Renault par exemple... ). L'effort financier est important : les gouvernements doivent recourir à l'emprunt auprès des populations civiles

Le projet d'une Europe politique depuis le Congrès de la Haye en 1948 L'idée d'une union entre les différents pays d'Europe a été formulée bien avant le XXe siècle, à l’instar des « Etats-Unis d’Europe » évoqués par Victor Hugo. Cette idée devint une réalité seulement après la Seconde Guerre mondiale. A cette époque, les pays d'Europe occidentale sont devenus des puissances moyennes, doublement affaiblies par les deux guerres mondiales et par le début de la guerre froide ; Ipso facto, ils ont