L Union Européenne Vers Un état Fédéral

politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s’il veut être un Etat de droit qui respecte les grandes valeurs primordiales qui sont inscrites dans la Constitution. Ces droits sont donc effectifs le juge constitutionnel contribue à leurs respects. Droit constitutionnel : il implique d'évoquer les grands principes

Eclatement, statu quo ou poursuite de l’intégration ? RÉSUMÉ La crise des finances publiques de certains Etats membres de la zone euro a replacé la question de l’intégration économique européenne au cœur des débats. Le choix semble a priori clair : d’un côté, l’évolution vers un système politico-économique de nature fédérale au niveau de la zone euro, de l’autre le repli national, potentiellement jusqu’à l’éclatement de la zone euro. Pourtant, depuis le début de la crise, c’est un entre-deux qui l’emporte

Demokratische Union), l’Union chrétienne-démocrate, est fondée en 1945. Si elle est largement l’héritière du Zentrum, le grand parti catholique d’avant 1933, il s’agit désormais d’une union chrétienne qui transcende les confessions. On peut la qualifier de parti emprunt de libéralisme et de conservatisme. La politique que prône la CDU est celle d’une économie sociale de marché ancrée dans un État fédéraliste. La CDU n’existe pas en tant que telle en Bavière, où a été fondée une union régionale spécifique

c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein plus communément appelé arrêt Cassis de Dijon a été un arrêt phare de la communauté européenne. En 1976, le distributeur Rewe souhaite importer et vendre sur le marché allemand du cassis de Dijon, un spiritueux français contenant entre 15 et 20 % d'alcool. Il dépose donc une demande d'autorisation auprès de l'Administration fédérale allemande du monopole des alcools (Bundesmonopolverwaltung für Branntwein). L'administration lui répond que, l'importation n'est

qui permettent le financement d’actions des pouvoirs publics (Etat, collectivité locale, organisme de sécurité sociale, établissements publics, toute personne morale de droit public). En Belgique, il y a 3 Etats fédéraux (région bruxelloise, wallonne et flamande). La région bruxelloise est bilingue. Pour toutes les matières culturelles (à l’homme, enseignement, audiovisuelles…), ce sont les communautés qui s’en occupent. Par exemple vers la frontière belgo-allemande cela est l’apanage de la communauté

Chapitre 1 : L’ETAT Etat : cadre dans lequel s’applique le droit constitutionnel. Dans la société État il n’y a pas de constitutions, l’Etat constitue l’existence du droit constitutionnel. Plusieurs manières de penser l’Etat, en fonction d’un contexte historique et politique donné. Penser l’Etat pour auteurs dépend du contexte dans lesquelles ces pensées sont réalisées. Il est difficile de penser l’Etat alors qu’il n’existe pas. Etat Moyen-Age ≠ Etat Français (aujourd’hui) ≠ Etat Américain Ne pas

Histoire de la Construction Européenne Thèmes : 2) Antiquité latine 3) l'Europe chrétienne 4) l'Europe des sciences 5) l'Europe de la renaissance 6) le SERG 7) l'Europe « des princes » 8) l'Europe contemporaine 9,10) l'Europe du XXe siècle et la construction de l'UE. Institut Universitaire Européen : recherche sur cette construction européenne. Joseph Weiler cherche comme s'est construite cette Europe à travers l'Histoire et ses sources judéo-chrétiennes ; il relève que la majorité

concernent l’organisation politique d’un État, et leur application, quelque soit le document en cause. La question du mode de scrutin pour élire les députés se trouve incluse dans le Droit constitutionnel au sens matériel, bien que le mode de scrutin ne soit pas prévu dans la Constitution. Dans la définition la partie sur l’ « organisation politique de l’état » exclu le fonctionnement de son administration. Organisation politique et administration d’un état sont deux choses différentes. Cela exclu

TERRITOIRES DE PROXIMITES Partie 1 : Approches des territoires du quotidien - Territoire du quotidien : espace de vie d’une personne ou d’un groupe. (=territoire de proximité) ➢ Acteurs : communes et départements (aussi Etats et Union Européenne) ➢ Soucis de Développement Durable I- Etude de cas : l’île de Nantes Dans quelles mesures les politiques publiques et les investissements privés entretiennent-ils un bouleversement de l’organisation des fonctions de l’île

Histoire de la Construction Européenne * Mythologie : Europe = princesse phénicienne séduite par Zeus (transformé en taureau) → naissance minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». * XVIIIème siècle : Europe domine le monde * XXème siècle, après la seconde guerre mondiale : changement → mise en place union et regroupement en Europe But : - assurer la reconstruction de l’Europe - garantir la paix