L Union Européenne Vers Un état Fédéral

Chapitre 1 LA RELANCE EUROPEENNE ET LA CONSTRUCTION DE LA CEE (1955-1962) Après vote négatif 1954 contre la CED construction Européenne semble dans impasse. Mars 1957 signature des traités de Rome = 2 communautés européennes complémentaires : - La CEE - Euratom 1962 dispositions des traités de Rome pour la CEE largement mise en place et pas remise en cause par le retour au pouvoir de De Gaulle en 1958 et la fin de la Guerre d’Algérie. Histoire de l’Europe souvent histoire des élites

transformée en crise économique (diminution de la croissance, voire récession), en crise sociale (chômage croissant) et en crise budgétaire (accroissement des déficits et explosion la dette). La première crise grecque en 2009-2010 Le premier pays européen touché par cette problématique de l’endettement a été la Grèce, ce qui était relativement prévisible dans la mesure où sa dette a toujours dépassé 100% de son PIB depuis son entrée dans la zone euro en 2001. Pourtant, l’économie grecque était l’une

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION En 1945, les Européens naguère si puissants s’aperçurent qu’ils n’existaient plus. Seuls les Anglais, invaincus sur le champ de bataille, purent conserver quelques illusions sur leur influence dans les affaires mondiales. L’avenir des Européens ne pouvait plus passer que par leur union. Ils le comprirent très vite et entreprirent dès le lendemain de la guerre l’œuvre de l’unification de l’Europe. L’Europe est née d’une volonté, elle perdure par nécessité

Application du principe du droit des peuples à avoir leur propre État, un État souverain. USA = État fédéral États souverains qui existent sur la scène internationale car reconnus par la communauté des États : est-il légitime? La consécration de l'État sera sa reconnaissance dans l'Organisation des Nations Unies 3 conditions pour l'existence d'un État : un territoire une population un pouvoir souverain §1. Le territoire Tout État dispose d'un territoire délimité géographiquement par des frontières

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

formes d’Etat : l’Etat unitaire ( historiquement la première forme) et l’Etat fédéral création étasunienne de 1887. Cependant au XXème siècle, on a vu se développer un « objet juridique non identifié » que l’on a nommé : Etat régional. Il s’agit d’une forme d’Etat dans laquelle plusieurs communautés régionales dotées chacune d’un statut particulier, d’autorités et de compétences propres cohabitent au sein d’un même Etat doté d’une constitution , d’organes et de compétences prévues par cette constitution

qui ne se retrouve pas aux Etats-Unis. Leur analyse s’appuie sur les critères de zones monétaires optimales permettant aux membres d’une union monétaire de s’ajuster en cas de choc négatif, et ainsi d’éviter une divergence pérenne de leur taux de chômage lors d’un ralentissement ou d’un recul de l’activité. Si la Lettonie ne fait pas formellement partie d’une union monétaire[2], sa monnaie est cependant restée solidement ancrée à l’euro pendant la crise. Ainsi, aucun des Etats étudiés par Goodhart

La construction de l'Europe Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense (CED), la construction européenne prend un tour décisif avec la mise en chantier de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) au début des années 1950, et surtout avec le traité de Rome de mars 1957, qui institue la Communauté économique européenne à six (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et République fédérale d'Allemagne).   Au cours des années 1960, l'instauration de la détente autorise

vieille. Chapitre I Pendant le Moyen âge l’Etat a disparût et n’a réapparût qu’au 18 ème siècle en Grande Bretagne puis en France. Le nombre d’Etat au jour d’aujourd’hui est très grande, elle est passée de 51 en 1945 à 200 en 2001. Il y a des Etat qui ont disparût tel que la RDA (république démocratique Allemande) avec la chute du mur de Berlin. Il faut savoir que la monté du nombre d’Etat est dût aussi par la montée des décolonisations. L’Etat a une personnalité juridique qui lui permet d’avoir