L Usage établi Et Approuvé Par Le Peuple

de l équitable. Il doit avoir pour objectif la justice. Une répartition équitable entre les individus. Institution est une forme ou une sctructure fondamentale d orga sociale etablie par la loi ou la coutume d un groupe humain donné. A l’idée d instit est attaché l idée d une réglementation car l institution est établie par une loi ou une coutume qui permet a des groupes d individu de vivre ensemble Il y a des instit de droit pub et pv. Cette distinction pv pub n aa pas tj était, ex moyen age,

sujet. Il faut que je rompe là-dessus le vœu que j'avais fait de n'attaquer jamais les Grands dont je rechercherais la bienveillance par cette sorte de présents qui les importunent plus souvent qu'ils ne les obligent et qui servent dans le mauvais usage du vulgaire à demander une faveur plutôt qu'à la reconnaître. je ne saurais me modérer en cette rencontre et je ne puis m'empêcher de témoigner publiquement l'honneur et la satis­fac­tion que je reçus en faisant la révérence à Votre Excellence. J'ai

d'organismes interétatiques dont presque toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité des États membres. La confédération respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres au regard du droit international. Son statut est établi sur la base d'un traité qui ne peut être modifié qu'avec l'accord unanime de tous les signataires. L'Etat centralisé : L'Etat unitaire centralisé assure et garantit à tous les citoyens une loi identique sur l'ensemble du territoire par la centralisation

incompatible (ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ; Une phase d’extension du suffrage

7 CONSTITUTION ____________ PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer

décentralisation et donné plus responsabilité aux départements. Ils se déchirent aussi sur cette histoire d’organisation territorial mais aussi sur le jugement des rois, une 2ème question : les girondins préfèrent l’élimination du roi en faisant appel aux peuples, tandis que les montagnards veulent que ce soit régler à la convention. Le roi sera condamné à mort à une voie majoritaire et exécuté le 21 janvier 1793 par la convention à une voie de majorité. Et enfin la grosse querelle qui les oppose est constitutionnelle

CHAPITRE II: Que la souveraineté est indivisible CHAPITRE III: Si la volonté générale peut errer CHAPITRE IV: Des bornes du pouvoir souverain CHAPITRE V: Du droit de vie et de mort CHAPITRE VI: De la loi CHAPITRE VII: Du législateur CHAPITRE VIII: Du peuple CHAPITRE IX: Suite CHAPITRE X: Suite CHAPITRE XI: Des divers systèmes de législation CHAPITRE XII: Division des lois CHAPITRE I: Du gouvernement en général CHAPITRE II: Du principe qui constitue les diverses formes de gouvernement CHAPITRE III: Division

compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les peuples du monde, Constatant que les faits nouveaux intervenus depuis les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer qui se sont tenues à Genève en 1958 et en 1960 ont renforcé la nécessité d'une convention nouvelle sur le droit de la mer généralement

qui fait la constitution). Selon T. Jefferson il est crée par une assemblée spécialement élu pour élaborer la constitution. On l'appelle Assemblée Constituante. La constituante élabore la constitution, puis la constitution doit être ratifiée par le peuple ou dans un États fédéral. La constitution est ratifiée par une majorité qualifié (c'est a dire plus de la majorité absolue = plus des 2/3). Ce système d'élaboration des constitutions est devenu le procédé normal dans le monde. Ce procédé sera utilisé

représentation du pouvoir la Révolution fini par éliminer La capacité pour un homme de résumer tout un peuple la sagesse un grand peuple concentrée dans la tête un imbécile telle était selon Michelet la doctrine monstrueuse que la Révolution avait combattre la consubstantialité entre sujets et souverain cristallisée dans image anthropomorphique du pouvoir était là le paradoxe de la royauté union mystique du peuple et de son roi que le rite du sacre précisément célébrait comme un mariage chaque nouvel avènement