L Utilité De La Normalisation Comptable

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier

LES PUBLICATIONS DU CORPS PROFESSORAL DE L'ISCAE V – L'ISCAE : INSTITUTION DE RECHERCHE A/ Des Cycles d'Enseignement et de Recherche Appliquée * Le Cycle Supérieur de Gestion * Le Cycle Supérieur de Commerce International * Le Cycle d'Expertise Comptable * Le Cycle Normal * Le Cycle de Formation Continue * Le Centre de Promotion de la Création d'entreprise B/ Des Structures de recherche en consolidation * Le Cycle Doctoral * Le Centre de Recherche en Gestion de l'ISCAE (CERGI) * La revue « Gestion

----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression, les entités économiques concernées par le présent Plan Comptable du Secteur Immobilier

Bon de commande/ Bulletin de commande * Bon de livraison/ bon de réception * Facture/ Marché II. La facturation .1. Facture d’achat/ vente .2. Réductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec réductions III. Opérations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA facturée .2. TVA récupérable Traitement fiscal Champs d’application Personnes imposables Régimes en vigueur Déclaration de TVA IV. Opérations sur les emballages 1. Définition 2 Prêts des emballages 3.Consignation des emballages 4. Restitution

............................................................. 5 I. CREATION D’UN REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL COMMUN ............. 8 I) 1. DES ORIGINES DE CETTE HARMONISATION ............................................................................ 8 A. Un besoin d’information financière fiable dans un contexte de globalisation financière ......... 8 B. Remise en cause des pratiques comptables traditionnelles........................................................ 9 I) 2. CADRE CONCEPTUEL

probants 2104- Délégation et supervision 2105- Tenue des dossiers de travail 2106- Utilisation des travaux de contrôle effectués par d’autres personnes 21061 Utilisation des travaux des auditeurs internes 21062 Utilisation des travaux de l’expert comptable 2107- Coordination des travaux entre co-commissaires aux comptes 2108- Application des normes de travail aux petites entreprises 211. Vérifications spécifiques 211121122113211421152116Conventions réglementées Actions de garantie Egalité entre actionnaires

Mes remerciements s’adressent aussi à Monsieur RADI Said, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de Rabat, pour son encadrement, ses conseils, et ses remarques qui m’ont étaient d'une grande utilité. Je teins à remercier Monsieur Mohammed Rachid AASRI, Enseignant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de Rabat, de m’avoir proposé ce thème qui s’est avéré très intéressant. Mes sincères remerciements

comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Le Forum est un organisme consultatif, composé d'experts des principales organisations concernées par la comptabilité dans l'Union européenne. Le Forum n'est pas un organisme de normalisation. Sa fonction principale est de conseiller la Commission dans les questions touchant à la comptabilité et dans la recherche des voies possibles pour faciliter la poursuite de l'harmonisation. Les membres du forum sont invités à titre personnel.

titrisation pour gérer la gamme d’échéances et de risques des avoirs et des engagements, enfin, mettre en place des instruments de gestion du risque et de couverture, ce qui présuppose la solution de divers problèmes juridiques, institutionnels et comptables. La réglementation et le contrôle de la finance islamique Sans aucun doute, l’un des plus gros problèmes consiste à créer un cadre pour la gestion, le contrôle et la réglementation des banques islamiques. Tout d’abord, les pays où il existe des

..................................... 107 ............................................................ 109 CHAPITRE 2 La normalisation A B C D E F Définition d’un système normatif Les différents types de normes Les avantages de la normalisation L’organisation de la normalisation La certification de qualification Un exemple de normalisation : le Gencod ................................................................................ 110 ..........................