L Utilité De La Normalisation Comptable

BIP N° 111 février - mars 2002 L'ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux Introduction Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice. En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté des comptes

activités (et des coûts) de la chaîne de valeur et d’instituer des contrôle (au sens maîtrise), dont le champ d’analyse va au-delà des outils traditionnels de contrôle de gestion fondés essentiellement sur des critères patrimoniaux (vision strictement comptable). 1.2 Evolution, définitions et objectifs du contrôle de gestion 1.2.1 Apparition du contrôle de gestion Le contrôle des activités et le champ d’analyse du contrôle de gestion correspondant remontent à la fin du XIXe siècle, période marquant la

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 a) Le recul du conseil assuré par les préfectures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 b) Le conseil des comptables publics : une mission encore peu répandue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 B. Un soutien

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha AMAN, Fiscaliste Intervenant à l’ISCAE

L10C Comptabilité approfondie Diplôme de Comptabilité et Gestion Unité 10 Auteurs : Joël HAIMOVICI - Hervé JAHIER Gilberte KOPEL - Pascal LÉPINE Sommaire Comptabilité approfondie PARTIE 1 - Profession comptable et cadre conceptuel Chapitre 1 - L’organisation de la profession comptable .......................................................................................................... Chapitre 2 - Le cadre conceptuel ...................................................................

internationale qui a élaboré des règles uniformes sur différents points de l’activité bancaire. Le meilleur exemple, les règles relatives « aux garanties sur demande ». De façon générale, la chambre de commerce internationale veille à la normalisation des pratiques bancaires. Les pratiques internationales unifiées, ne sont pas, a proprement parlé, des sources de droit. Leur force obligatoire est celle de contrat entre particulier, c'est-à-dire ne s’applique à une opération déterminée que dans

des Industries des Savons et Détergents (France) : Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des produits d’entretien (France) : Agence de Promotion de l’Industrie : Agence Foncière Industrielle : Association Française de Normalisation : Agents de Surface et Produits Auxiliaires Industriels : Bureau de Mise à Niveau : Chiffre d'Affaires : Conception Assistée par Ordinateur : Centre de Promotion des Exportations : Centre d'Etudes et de Prospective Industrielles : Comité de Pilotage

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h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

la crise financière asiatique de1987. Crise qui a engendré une perte de plus de trois cent (300) milliards de dollars en espace d’un mois et demi. Dès lors il y a eu une renaissance de la fonction d’audit dépassant le seul cadre comptable jusqu’à lors privilégié pour s’ouvrir sur d’autres champs et en insistant sur l’indépendance de l’auditeur, le gouvernement d’entreprise (Corporate governance), l’évaluation du contrôle interne (internal contrôl assessment)