L Utilité Politique De La Constitution

intérêts et finalités d'une Constitution ? Introduction : La Constitution, norme par excellence, est un acte qui régit les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. La Constitution n’arrive pas ex nihilo, elle peut naître à la suite de l’échec d’un régime ou de la chute d’un ou de plusieurs des gouvernants. Souvent, elle apparaît pour réellement marquer une rupture entre l’ancien gouvernement et le nouveau qui va se mettre en place progressivement. La Constitution est véritablement l’acte

cette métaphore, l'écrivain tisse un lien étroit entre l'individu et la communauté, supposant que les intérêts personnels et communs sont les mêmes. Il en va de même pour la règle de droit dont nous allons nous efforcer de démontrer l'utilité. Par utilité on entend ce qui est profitable, avantageux et qui sert à quelque chose. Il convient également de définir le terme de règle. C'est un principe de vie en société dont l'ensemble constitue un tout cohérent que les personnes doivent suivre pour mieux

liens entre les normes. La 2ème utilité va concerner l’Etat de Droit : la soumission de l’Etat au droit, donc la hiérarchie des normes va servir à l’Etat à lui indiquer sa place. Cette hiérarchie va limiter les pouvoirs de chaque autorité par un contrôle qui peut être effectué par un contrôle supérieur à lui mais aussi limité par la constitution. Aujourd’hui en France, il n’y a pas d’assemblée constituante car elle se réunit seulement pour créer la constitution. Donc la hiérarchie des normes sert

PLAN INTRODUCTION A /Les spécificités des syndicats professionnels 1. Dispositions générales 2. La personnalité morale B / La constitution et l’organisation des syndicats professionnels 1. La constitution 2. L’organisation CONCLUSION INTRODUCTION Les syndicats professionnels sont des groupements de personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d’activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et

A l’heure actuelle, le déclin du Parlement et de sa place dans la vie politique remet en cause son rôle au sein de la démocratie. Mais il ne faut pas oublier que cette dernière est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette formule d’Abraham Lincoln a été reprise dans l’article 2 de la Constitution de 1958, posant ainsi le peuple souverain au cœur du principe de démocratie. Pourtant, cette définition ne suffit pas à comprendre ce concept que nous prétendons représenter sans

qu’obligatoires La règle de droit n’est pas une règle comme toutes les autres règles, sa singularité tient au fait qu’elle possède une nature juridique dictée par une utilité sociale (A). Ainsi, afin de répondre à cet objectif elle se doit de posséder certains caractères (B). A. Une règle doublement spécifique : par sa nature juridique et son utilité sociale La règle de droit se démarque, tout d’abord, par sa nature. La règle de droit est une règle juridique qui s’oppose à d’autres systèmes normatifs. Elle

------------------------------------------------- LES ORGANISATIONS A BUT NON LUCRATIF ------------------------------------------------- (OBNL) 1. Les grands types d’OBNL * Les associations : - Sportive * Culturelle * Défense des consommations * Les fondations : utilité public * Les fédérations : regroupement d’association * Les organisations non gouvernementales (ONG) : Mission d’intérêt général d’ordre - Humanitaire * Caritatif * Congrégations religieuse * Syndicats Elles sont

TD Droit Constitutionnel n°4 : « Le Contrôle de Constitutionnalité, un mal nécessaire » La question du contrôle de constitutionnalité souligne le fait que la Constitution est considérée comme la norme suprême, étant donné qu’elle fonde le pouvoir de l’Etat en même temps qu’elle l’institue. Toutes les lois du pays doivent donc y être conformes. Cette hiérarchie des normes est respectée par les démocraties européennes, qui sont donc dotées aujourd’hui pour la plupart d’un contrôle de constitutionnalité

donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique. La république est un mode d'organisation d'un pays dans lequel le pouvoir est exercé par des représentants de la population, généralement élus, et où le chef d'État n'est pas héréditaire et n'est pas le seul à détenir le pouvoir. Le légicentrisme s'oppose au constitutionnalisme Le constitutionnalisme est une théorie du droit qui insiste sur le rôle et la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes par

de décrire et d'expliquer des choses. Pourquoi cette phase devait se prolonger en sociologie plus encore que dans les autres sciences. Faits empruntés à la sociologie de Comte, à celle de M. spencer, à l'état actuel de la morale et de l'économie politique et montrant que ce stade n'a pas encore été dépassé. Raisons de le dépasser : 1• Les faits sociaux doivent être traités comme des choses parce qu'ils sont les data immédiats de la science, tandis que les idées, dont ils sont censés être le développement