L élaboration Et Révision De La Constitution

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

et institutions politiques, Montchrestien  HAMON F. ET TROPER M., Droit constitutionnel, LGDJ  DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF  FAVOREU L., Droit constitutionnel, Dalloz ABRÉGÉS  FORMERY S-L., La Constitution commentée article par article, Collection Les Fondamentaux, Hachette Supérieur  OLIVA E., Droit constitutionnel, Collection Aide-Mémoire, Sirey REVUES  POUVOIRS  REVUE DE DROIT PUBLIC  REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

finances publiques SECTION 1 : La définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, les règles fondamentales figurent dans la constitution. Il y a 2 grandes conceptions de la notion de constitution, il en découle 2 définitions possibles du droit constitutionnel. I. Les 2 conceptions de la notion de constitution A) Une conception matérielle C'est la plus ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat

Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section 3 Procédures d’exécution Chapitre 4 CONTRÔLES Section 1 CONTRÔLES DE L’ADMINISTRATION Section 2 CONTRÔLES DE LA COUR

Droit francophone : Gabon : Constitution de la République gabonaise Page 1 of 21 Gabon : Constitution de la République gabonaise Date : 11-10-2000 Source : Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (A.C.C.P.U.F.) Référence : 2000 DFGACOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/ga/con/fr/2000/2000dfgacofr1.html Taille : 107 KB Le Parlement a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef de l'État, promulgue la loi dont la teneur suit:

le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle de

mondialisation du droit.   I)  La lente prise en compte par les juridictions administratives du droit international          A)  La consécration constitutionelle et jurisprudentielle du droit international   1.      Les constitutions de 1946 et de 1958    Le préambule de la constitution de 1946 affirme que « la République Français se conforme aux règles  du droit public international ». De même, l’article 55 de la Contitution de 1958 stipule que « Les traité […] ont une autorité supérieure à celle des

 de construire un devoir structuré autour d’une démonstration, c’est-à-dire d’un enchaînement logique d’idées reliées entre elles d’appuyer chaque idée de la démonstration sur des arguments juridiques (dispositions normatives, i.e. article de constitution, de loi, de traité ou d’acte réglementaire ; jurisprudence, i.e. arrêts des juridictions françaises, européennes ou internationales ; article de doctrine, i.e. extraits d’articles publiés par des juristes) d’expliciter tous les arguments juridiques

de construire un devoir structuré autour d’une démonstration, c’est-à-dire d’un enchaînement logique d’idées reliées entre elles d’appuyer chaque idée de la démonstration sur des arguments juridiques (dispositions normatives, i.e. article de constitution, de loi, de traité ou d’acte réglementaire ; jurisprudence, i.e. arrêts des juridictions françaises, européennes ou internationales ; article de doctrine, i.e. extraits d’articles publiés par des juristes) d’expliciter tous les arguments juridiques

Belge, Eugène Descamps, qui qualifie le régime de son pays de mosaïque constitutionnel. Cette mosaïque est due d’abord aux conditions historiques de la naissance de la Belgique, mais également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression