L élément Morale De L Infraction En Droit Marocain

source Les taux de l’impôt sur les sociétés retenu à la source sont fixés à : A.- …………………………………………………………………………………………………………. B.- 10 % du montant des produits bruts, hors taxe sur la valeur ajoutée, perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes, énumérés à l’article 15 ci-dessus; C.- 20 % du montant,…………………………………….………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………….. d’identification à l’impôt sur les sociétés ; D- 15 % du montant

DROIT DES AFFAIRES ENCG Settat 2012/2013 Introduction Le Droit des affaires Domaine et Définitions Les personnes Le droit qui s’applique aux personnes physiques ou morales, dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ex. règles concernant la capacité commerciale, le fonds de commerce, les sociétés Les activités Les activités commerciales Ex. Contrats commerciaux, droit cambiaires…. Le Droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités

Partie I : L’activité économique et les fonctions du marché financier Les agents économiques Les opérations des agents économiques  Les structures des échanges de capitaux  Les marchés de capitaux Les réformes du système financier marocain Partie II : Les valeurs mobilières La classification des valeurs mobilières La circulation des valeurs mobilières Les opérations sur les valeurs mobilières La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières Les OPCVM La fiscalité

Semestre Module Elément Enseignant :2 : Environnement Juridique & Communication : Droit de l’Entreprise : Mme Hind TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION

chose qu'elle doit transmettre à une autre. http://dictionnaire.mediadico.com I- Présentation du cabinet du F G C : F.G.C. est un cabinet spécialisé dans les études d'opportunité de projet, 1e finance, le conseil en droit des affaires, une organisation et en gestion. F.G.C. est composé des cadres hautement qualifiés ayant une grande expérience dans différents domaines d'intervention. Dans le souci de vous rapprocher du cabinet F.G.C., j'ai le plaisir

à tous les types des sociétés et qui prend racine dans des événements a la fois internes et externes . Les causes sont nombreuses et clairement identifiées. Ces évolutions existent depuis déjà longtemps mais le rythme s’accélère ! Le législateur marocain pour répondre à ces mutations perpétuelles a pris des mesures en publiant un nouveau texte régissant les sociétés, plusieurs sociétés qui s'étaient constituées sous une forme juridique bien déterminée risquent de se trouver incapables de remplir

immatriculation, elle acquiert (avant avec la signature du statut) la personnalité morale et juridique. La société commerciale comme tous les êtres nie, vie et meurt. En principe, cette personne morale ignore la maladie et reste maitresse de sa mort mais peut souffrir de l’incompétence de ses dirigeants. A partir de son immatriculation, la société commerciale jouit des avantages que confère la personnalité morale et juridique. Elle peut ester en justice (plaidoyer, savoir se défendre), passer des

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit

dans le jargon professionnel la certification. Pour la bonne réalisation de leur mission, les commissaires aux comptes doivent disposer de compétences élevées dans des domaines spécifiques tels que la comptabilité, la finance, la fiscalité, le droit, les assurances…. Cette mission noble est constituée de plusieurs sous-missions. En effet, le commissaire aux comptes réalise une mission principale qui est l’audit financier légale ainsi que d’autres missions qui relèvent de son domaine de spécialité

a cette interrogation nous allons divisé notre travail en 3 axes : le premier portera sur Les composantes du secteur public marocain le deuxième sur Les institutions de l’audit public le troisième sur le Déroulement de l’audit dans les administrations publiques, contraintes et conditions de développement et enfin une étude de cas. Axe I. Le secteur public marocain I. Les composants du secteur public au Maroc Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public