L émergence Du Parlementarisme

et dans certaine hypothèses le pouvoir réglementaire interviendra sans habilitation législative mais uniquement en vertu d'une habilitation constitutionnelle. La constitution de 1958 réalise indiscutablement une dévalorisation du parlement. Le parlementarisme est très rationalisé = le mode du fonctionnement du parlement fait l'objet d'une réglementation extrêmement précise. En 1958, la rationalisation n'a pas tend pour objet de stabiliser le régime parlementaire mais de donner une main mise complète

on élimine au second tour les candidats qui n’ont pas atteints un certain seuil. Ce mode de scrutin favorise la bipolarisation. Il fait émerger deux grandes forces politiques dans une assemblée. Et les petites parties sont donc éliminées. Il y a émergence d’une majorité stable au sein de l’assemblée, sur lequel s’appuie le gouvernement. 2. Le scrutin majoritaire à un tour. Il est pratiqué surtout dans les pays anglo-saxons. Gagne les élections celui qui a le plus de voix. Il permet d’obtenir

pouvoirs ? 168 Section 2 - La république fédérale d’Allemagne. 169 §I. La place des partis 169 §II. Les éléments institutionnels 170 §III. Le jeu politique 171 Section 3 - Les transformations du parlementarisme 172 §I. La rationnalisation du parlementarisme 172 §II. Parlementarisme majoritaire 173 Section 4 - Le correctif présidentiel 174 §I. L’élection du président au suffrage universel 174 §II. Les ressources politiques 174 Eléments de théorie constitutionnelle  1 L’Etat

réversibles. On assiste à un processus de dé-civilisation, brutalisation qui accompagne des phases d'effondrement du monopole. L'avènement d'un marché mondiale, et naissance d'un droit international, régulation pacifique, organisation juridique. Émergence d'un droit international: La Société Des Nations: dont but est de créer la paix. Les USA ne font pas partie de cette organisation. Rêve qui va vite s'écrouler avec l'avènement du nazisme. Au même temps que les sociétés occidentales tendent à se

naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes de scrutins, les partis pols. C) Le DC « moderne » Années 70, émergence du conseil constitutionnel créé en 1958 mais jusqu'en 71 il n'avait pas vraiment de rôle puis il est devenu un acteur très important. Le CC c'est intéressé au D reconnu à une personne par la Constitution. Un aspect normatif vient s'y ajouter. Triple

qui sont interprété par le juge. Etat de droit c’est le principe de non retro activité des normes donc ce n’est pas un état de droit. TITRE 2 : Le pouvoir Le droit constitutionnel c’est le droit politique. Institut Michelle Vilé à Paris II « émergence du conseil constitutionnel ce n’est que la partie immerger de l’iceberg » L’état est une institution, il dure. Au-dessus du droit il y a l’institution (fiction > état). Le droit constitutionnel s’intéresse au pouvoir de ces organes, de ces personnes

européens, institutions, élites politique, bureaucratique, économique, intellectuelles, académiques qui tentent de proposer des projets institutionnels pour organiser l'Europe. Un des principaux enjeu de clivages entre ces élites va être celle du parlementarisme. Faut il reproduire au niveau supra national des institutions parlementaires tel qu’elles existent au niveau national. Clivages entre élites européennes. D’un coté, les élites politiques, parlementaires, nationales se mobilisent assez

l’apparition d’une classe politique autonome qui confisque le pouvoir. Les critiques viennent de gauche, mais surtout de droite. Il y a un énorme racisme de classe. Discours très conservateurs, très dur contre le suffrage universel car émergence d’une élite populaire qui ne sait pas se tenir… Les professeurs de droit contestent le régime parlementaire, et proposent de remplacer le principe de souveraineté nationale hérité de la révolution, par le principe de souveraineté de l’Etat.

l'expression de la volonté générale, c'est l'expression du Parlement. Deuxième raison: les quelques expériences ont été des expériences malheureuses, mauvaises expérience qui s'est instauré. En France on peut dire que le contrôle est illégitime. Parlementarisme rationnalisé: idée de DG que le Parlement doit rester dans le cadre de ses compétences. 16 juillet 1971: le conseil constitutionnel va estimer qu'il est compétent pour contrôler la constitutitonnalité des lois à l'égard des droits et libertés

surenchères puériles et des controverses stériles, car ce ne sont pas ces joutes qui apporteront de l’emploi au chômeur, de l’instruction à l’analphabète ; (…) ni qu’elles préserveront la dignité des démunis ». 70 Omar BROUKSY, « Les enjeux du parlementarisme marocain dans le discours royal », REMALD, n°37, mars -avril 2001, P. 11. 71 S.M. Mohammed VI, Discours devant le Parlement, le 14 octobre 2000, in annexe, Najib BA MOHAMMED, La réforme constitutionnelle dans la durée, Essai d’analyse du processus