L émergence Du Parlementarisme

au citoyen un rôle qu’il n’avait pas avant (avant il sanctionne juste la validité du gouvernement par vote), aujourd’hui le citoyen oriente le débat public entre les élections. Mais tout au long de la Ive, le sondage a peu été utilisé car le parlementarisme et la presse ne commandent pas. Premier pas, par le journal le monde en 1984. C’est avec l’avènement de la Ve et de De Gaulle que les choses vont changer. Référendum de 1962 sur SU du pst va déclencher la force du sondage, puis en 1965 appui encore

du président de la République et du Sénat (saisine restreinte). Le champ d’application du contrôle est restreint. Il ne porte que sur les 10 premiers titres de la Constitution et exclue le préambule de 1946. C’est plus un organe régulant le parlementarisme et non garant des droits et libertés. Sa nature est plus politique que constitutionnelle. Lorsqu’il y avait inconstitutionnalité, il devait y avoir un arbitrage entre les 2 assemblées afin qu’elle règle le problème de constitutionnalité. C’est

donc dans les démocraties contemporaines, on peut dire qu'il y a deux types de légitimité : la légitimité électorale la légitimité fonctionnelle des juges Tout est donc réuni pour voir éclore un vrai pouvoir judiciaire. 2) La lente émergence du pouvoir judiciaire en France. Ailleurs, le pouvoir judiciaire existe comme un pouvoir autonome, exemple : aux Etats-Unis. La France est un cas un peu à part, car les esprits en France sont toujours restés sur-déterminés, conditionnés par les

le pouvoir elle se contente de protester. Par exemple sous l ancien régime l opposition n était pas existe mais se manifesté a travers les remontrances qui agaçaient le roi. On dénombre plusieurs formes d opposition selon le régime politique. L émergence ressente de l opposition sociale en France constitue une troisième force. A la différence d opposition politique, l opposition sociale se manifeste le plus souvent sous la forme de rassemblement momentané périodique. Elle n a ni les moyens ni les

être définie de façon suffisamment claire pour nous permettre de reconnaître sa présence à travers tous ses avatars, jusqu’au fameux (devrait-on dire trop fameux ?) New Public Management et au développement du management des risques majeurs. The emergence of public management is intimately linked to the notion of uncertainty. This can be explained by the way in which it is linked to the crisis of the institutions of western democracies. This can be shown thanks to the notion of system of legitimacy

que ses successeurs gagneront. Cela se concrétisent fin 15ème jusqu'au début 17ème avec la consolidation de la monarchie absolue (force armée, droit de juger, droit de légiférer, droit de lever le impôts, l'organisation administrative se renforce. Émergence de l’État moderne : processus de concentration du pouvoir par lequel une dynastie acquiert une position hégémonique et monopoliste sur le territoire qu’elle contrôle Monopolisation fiscale et militaire A partir du 13e siècle, les rois triomphent

Les premiers sont surtout civils et politiques et les autres sociaux et culturels. Ce n’est pas le même fonctionnement. Les uns nous protègent en limitant le pouvoir du souverain, les autres montrent de rapport de l’individu à la société. 2) Emergence de l’espace public et processus démocratique Habermas : comment le processus de démocratisation s’est effectué ? Il définit l’espace publique où se discutent les affaires de la cité. C’est aussi un ensemble plus large de processus sociaux.

France et colonies ne cessent d'augmenter 1913 9,4 % importations et 13% des exportations 1929 12% et 18% respectivement et 1938 27% dans les 2 cas. 1913: unification monétaire des USA avec $. Le nombre d'Etats interdépendants augmente avec émergence USA. Sur territoire africain, concurrence guerrière entre « tribus ». La naissance des identités nationales en Europe exacerbe les conflits et transforme la nature des conflits. Anne Marie Thiesse La nation n'est pas une création ancestrale

ailleurs en Europe. Château de Nenschwanstein, signe de ce retard. Autre exemple du retard de l’Allemagne sur le plan politique et social : 1870-1871 Empire allemand et régime quasi-absolutisme; très différent de la France depuis longtemps dans le parlementarisme libéral. Démocratisation politique et sociale va arriver très tard par rapport à la France et à l’Angleterre. À cause du Traité de Versailles et l’idée que la démocratie a été imposée par les puissances victorieuses emmène un doute sur la possibilité

DROIT CONTITUTIONNEL Introduction 1) Emergence du droit constitutionnel • Droit privé : couvre l’ensemble des règles juridiques relatives au personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles. • Droit public :couvre l’ensembles des règles juridiques relatives à l’Etat et aux personnes publiques (organisation, fonctionnement) et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. • Droit constitutionnel : discipline de droit