L équilibre Des Pouvoir Sous La Vème République

La consécration du droit de pétition dans l’article additionnel 72-1 de la Constitution de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit

séparation souple des pouvoirs ou le régime parlementaire II- Une nouvelle classification des régimes politiques A- L'équilibre légitimité - responsabilité - pouvoirs Le peuple n’accepte d’être gouverne que par des gens que l’on peut contrôler, c’est le principe de base du régime parlementaire, c’est le contrôle du pouvoir politique. Ces régimes instaurent un équilibre parfait entre 3 notions : légitimité (idée qu’on se fait de ce qui est juste), la responsabilité (pouvoir contrôler et révoquer

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat sur le statut du Président de la République, 1848, page

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

La Cinquième République après de Gaulle (depuis 1969) I. La présidence de Georges Pompidou. 1969-1974 A - La nouvelle société de Jacques Chaban-Delmas. Avant même le départ du général de Gaulle, G. Pompidou avait annoncé sa candidature, ce qui avait ajouté aux relations difficiles avec son ancien premier ministre. A Gauche, il n'y a pas de candidats en mesure de l'emporter. Pompidou l'emporte au 2ème tour avec 58% des voix, le 15 juin 1969. Il nomme Jacques Chaban-Delmas, gaulliste historique

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique

------------------------------------------------- TD n°4 ------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le

existence. En effet, le comité Balladur a été chargé par le président de la république de lister les modifications possibles et réalisables dans un futur proche. Cette modification se rajouterait donc à la longue liste des révisions de la Constitution. Cependant, la révision de la Constitution a beaucoup évolué depuis la naissance de la première Constitution à l’occasion de la première république en 1791. La « procédure » sous-entend la manière de procéder c’est-à-dire la marche à suivre en vue de