L équilibre Des Pouvoirs Sous La 5è République

partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État

chiffre d'affaires dans le commerce de détail en 1981. II. Indices de la production industrielle en 1981. III. Indices des importations en 1981. IV. Indices des prix à la consommation en 1981. V. Augmentation du pouvoir d'achat des salariés (1981-1982). VI. Augmentation du pouvoir d'achat de différentes catégories non salariées (1981-1982). VII. Importations, exportations, déficit extérieur (1979-1982). VIII. Cours du dollar et du deutsche mark en francs (1981-1982). IX. La double dépendance

accueille tous les enfants entre 7et 13 ans et se charge, en plus de l’instruction morale et civique. Cette nouvelle législation scolaire met au centre l’Etat éducateur qui veut instruire le peuple, et l’égalité est affirmée comme objectif majeur. La République vise à assoire la démocratie, contre l’église catholique mais aussi contre l’aristocratie. En 1870, l'administration des Beaux-Arts est rattachée à l'Instruction publique. La situation durera jusqu’en 1959, date de création du ministère des

c’est d’abord l’église qi traverse une période délicate (Schisme qui fait opposer deux Papes) C’est la remise en cause de la plenitudo potestatis pontifical (plénitude de pouvoir) qui débouche sur la crise du conciliaire. L’ensemble des évêques de la chrétienté on la capacité juridique de destitué le pape. Ce sont les pouvoirs politiques séculiers qui deviennent menacés. Ce 15e siècle en France, est marqué par la GUERRE DE cet=nt ans, la chute de l’empire byzantin, prise de Constantinople. Chute

............................................................................................. p. 8 a. 1er type de pouvoir : le pouvoir de savoir........................................................................................................................................................................................................p. 8 b. 2ème type de pouvoir : Le pouvoir d'édicter des normes..............................................................................................

La Vème République Cette république est premièrement très longue dans l'histoire. C'est le régime constitué par le Général DG dont il ne faut pas croire qu'il n'a pas évolué. Du point de vue institutionnel, il évolue à beaucoup d'égards y compris dans la constitution. La rép d'aujourd'hui n'est tout de même pas celui que le général DG aurait souhaité. Opposition droite gauche qui continue de constituer le débat. Cette bipolarisation de la politique française est importante. La vie politique

un législateur exceptionnel (Sparte dans la Grèce Antique, Dracon à Athènes, Solon, plus tardivement, à Athènes, Jean-Jacques Rousseau a rédigé des projets pour la Corse et la Pologne) - créé par la communauté entière (époque romaine avec la république romaine), ou un personnage censé représenter la communauté (l’assemblée politique). * Les sources dérivées : (Interpréter crée du droit, en plus de ce qui existait avant.) -Le travail des tribunaux, la jurisprudence. * Le travail des

interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des gouvernements contraste avec la stabilité de l’administration. Elle assure la continuité de l’Etat. L’Etat continue à fonctionner alors même qu’on a des changements fréquents de gouvernement. Au niveau local, on a augmenté le pouvoir des institutions qui gèrent les subdivisions territoriales. Le conseil général et municipal aura plus de pouvoir et plus de légitimité. il y a des lois qui assurent

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

qui pesaient sur lui. En novembre 1943, il se rend à Londres, puis à Alger, où il rencontre le général de Gaulle, le général Giraud et Pierre Mendès . La rencontre fut âpre, De Gaulle demande à ce que les organisations de prisonniers fusionnent sous l'égide de M.R.P.G.D., seule condition pour recevoir matériel et argent. Mais Mitterrand refuse la tutelle du mouvement de Michel Cailliau. Finalement, de Gaulle accepte les conditions de François Mitterrand. Le 18 mars 1944, Henri Frenay écrit à Michel