L équilibre Des Pouvoirs Sous La 5è République

au début des années 1970 des femmes en vue de la scène culturelle et politique signent le Manifeste des 121 Salopes par lequel elles reconnaissaient avoir eu recours à l’IVG alors interdit en France sous peine de prison. Le but du manifeste par son titre provocateur était de contraindre les pouvoirs publics à bouger sur un dossier alors très sensible ; le droit à l’avortement sera finalement reconnu grâce à la loi Veil, votée en 1976 après des débats particulièrement houleux. Le cours vient à

HISTOIRE POLITIQUE DE LA FRANCE DEPUIS 1945 J-J Becker Chapitre 1 : La France de la libération Le problème du pouvoir 1) Une solution provisoire Vide créé par Vichy en septembre 44 • Peut pas rappeler la chambre de 36 + Sénat car ont donné les pleins pvrs à Pétain • Pas d’élection : voies de communications détruites + résistance allde à l’Est + 150000 personnes retenues par le STO a) Deux légitimités concurrentes 2 forces : Résistance extérieure = GPRF (De Gaulle) / Résistance intérieure = CNR

: une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution :

( LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il

changement et manifestant le conservatisme le plus obtus, l’élite de la société joue le jeu dangereux de critiquer le roi, donc de le déstabiliser, sans pour autant faire un effort notamment pour soutenir les réformes les plus opportunes quand le pouvoir se décide enfin à y procéder. Les Parlements en particulier pratiquent une obstruction quasi systématique en refusant d’enregistrer les ordonnances de réforme imaginées par des hommes aussi remarquables que Turgot. La tension politique et sociale

sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel : L’analyse des

démocratique. Phénomène de la tyrannie : politicien, démagogue, qui s’appuie sur une population modeste pour accéder au pouvoir qu’il garde. Mouvement aristocratique (gouverné par une élite) et démocratique. *la démocratie athénienne : de 509 à 322 avant notre ère. Plusieurs épisodes de tyrannie pour arriver à la démocratie. Les institutions : assemblée des citoyens, ecclésia. Elle a un pouvoir très important. Elle discute et vote les lois et décisions. Il y a aussi un conseil de 500 membres (la Boulé),

REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE Rapport de la concertation Membres du comité de pilotage François BONNEAU Marie-Françoise COLOMBANI Christian FORESTIER Nathalie MONS Rapporteur général Alain DULOT PAGE 3 REFONDONS L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - RAPPORT DE LA CONCERTATION AVANT-PROPOS Chacun s’accorde à reconnaître la place centrale de l’École comme lieu d’acquisitions et d’apprentissages, comme facteur d’intégration sociale, comme instrument de la promesse républicaine : celle d’un

juridiques dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent être distinguées des sources matérielles qui sont les différents facteurs qui conditionnent l’élaboration des règles de droit. Sous section 1 : Les sources écrites La constitution Situé au sommet de l’ordonnancement juridique, la Constitution sous tend sur le plan juridique toute la vie administrative et politique du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seules articles de la Constitution mais englobe également la DDHC

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche