L état Détient Il Le Monopole De Production Du Droit

L’ Etat Dès qu’une société se développe, elle met en place des institutions pour s’organiser. L’Etat en est la principale, centralisant les services publics. Deux analyses supposent : - l’une idéaliste, insiste sur les devoirs de l’Etat au service des citoyens - L’autre, réaliste, constate que l’Etat utilise son pouvoir pour opprimer les citoyens. Il s’agit de savoir si l’Etat, démocratique en particulier, assure la liberté des citoyens ou est au contraire une force de répression.

 DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les situations où l’Etat intervient. Il se doit d’établir une distinction entre le droit public interne et le droit international public. Le droit public interne est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français.

loi du plus fort, mais, au contraire, au respect et à la promotion du plus méritant, c’est-à-dire de celui dont les efforts bénéficieront à tous[1]. En matière politique et juridique Le libéralisme, qui se définit avant tout par le respect du droit, est la marque de sociétés évoluées, ne serait-ce que parce qu'il exige la responsabilité de chacun. Au contraire les sociétés planifiées sont proches de l'état primitif, puisqu'une autorité centrale doit dicter à chacun son comportement, se substituant

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : ali_elkadiri@yahoo.fr 27 DEC 2010 2 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un

------------------------------------------------- SOMMAIRE Introduction page 3 I) Etat des lieux de l’économie russe 1) Un taux de croissance élevé page 4 2) Mais tributaire du secteur de l’énergie page 5 3) Confirmé par l’impacte de la crise page 5 II) Les bénéfices et risques de la diversification 1) Redonner confiance aux investisseurs page 6 2) Lutter contre la concurrence page 6 3) Lutter contre les monopôles page 6 4) Acquérir une place de choix sur le plan

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : ali_elkadiri@yahoo.fr 27 DEC 2010 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble

CE DE GESTION INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Ali EL KADIRI BOUTCHICH 21 décembre 2010 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un ensemble, d’une part un ensemble

privilégié un droit communautaire européen, qui avec le traité de Lisbonne prendra effet car jadis fondé sur les trois piliers elle sera aujourd’hui basé sur un droit communautaire commun applicable. Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert à la concurrence et à marquer le fin des monopoles (59). La CJCE se transforme de plus en plus en cours de cassation I/ les sources et les caractères du droit Européen

les lois sont strictes. Chacun dispose de droit économique lui permettant de s’approprier, de louer, de gérer des biens. Les règles instaurées par l’état permettent en fait de créer l’activité commerciale. En effet elles donnent le droit de s’associer avec d’autres « entrepreneurs » et de fonder une entreprise. Chaque individu a le droit de créer son activité tant qu’elle respecte les règles par exemple pour la concurrence, l’entreprise n’a pas le droit de faire de la vente à perte car ce serait

ABITBOL ; AMANDINE RUFFIN ; EUGENIE VILLAIN 115 SOMMAIRE Partie I : La Russie, importante puissance énergétique. I) L’abondantes ressources énergétiques. A) Les hydrocarbures : B) Le secteur charbonnier : C) L'uranium: D) La production d’électricité II) Un important contrôle de l’état sur les ressources et les firmes internationales A) Le rôle majeur de l’Etat 1) Gazprom et la place de l’Etat russe 2) L’Etat russe s’est emparé des firmes nationales et des ressources naturelles