L état Providence

industriel et commercial) sa distinction du SPA (service public administratif administratif). B. La distinction entre service public administratif et service industriel et commercial. L'évolution du principe de l’État gendarme à celui de l’État providence a provoqué l'extension du champs du service public jusqu'à son dualisme. L'arrêt présenté ( Société commercial de l'Ouest africain 33 janvier 1921 ou arrêt bac d'Eloka) initiateur de ce dualisme, pose les bases de distinction entre le SPIC et

pouvoir central avec une laboration tatique mais ntait que relative. La France devient un Etat unitaire. Un Etat dans lequel la loi est la mme pour tous sur tout le territoire. Qui va centraliser toutes les comptences. A cette centralisation unitaire on va y rajouter une centralisation administrative. Pour btir cet Etat unitaire il va falloir construire et btir une identit nationale. Faire en sortes qua cette Etat corresponde une population homogne. LEtat unitaire mise en place en 1789 ne va pas durer

à sa puissance ? Qu'est-ce qu'un Etat libre ? L'Etat a-t-il besoin de la mémoire des citoyens ? La compétence technique peut-elle fonder l'autorité politique ? L'abus de pouvoir est-il inévitable ? L'Etat est-il l'ennemi de la liberté ? Le rôle de l'Etat est-il de faire régner la justice ? I L’ETAT : UNE DEFINITION A/ LES CARACTÉRISTIQUES DE L’ETAT Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé. 1. Etat et territoire L’autorité légale de

(Rockfeller) • Pas d’intervention de l’Etat ds l’eco : ms il intervient comme arbitre (concurrence + pression politique) [ Loi Sherman : anti trust pr préserver concurrence et le New Deal : notion Etat Providence (cad un Etat qui assure le min pr les plus démunies] • Depuis 80, désengagement de l’Etat providence pr réduite les dépenses de l’Etat et les déficits budgétaires et réduire les impôts • Rôle des entreprises : moteur de la vie eco et se renforcent (deviennent des FMN) qui s’implantent au Canada

L’Etat et la violence La violence de l’Etat Tenter d’élaborer la théorie de l’Etat légitime ne signifie pas approuver l’Etat existant , bien au contraire. Tandis que Rousseau conçoit, dans Du contrat social, la  fiction juridique de l’Etat de droit (Etat réglé par la  loi), il dénonce avec virulence,  dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (1755) l’Etat réel. Celui-ci n’aurait  cessé, selon lui,  d’être un instrument au service des puissants.  Les premières

sans mélange », « aspirer au bonheur ». La qualification « intérieure », sans être erronée semble limiter et cantonner l’état dans un certain périmètre. Nous préférerons adopter, comme définition, un état de parfaite satisfaction et d’équilibre du corps et de l’esprit, agréable et durable? Cet état manifestant un ressenti personnel et individuel est-il susceptible d’être compris et objectivé de sorte qu’il puisse être suscité ou facilité, avec celui d’autres, dans une organisation sociale ? Ou bien

individuelle → Principes fondamentaux : recherche du profit – propriété privée des moyens de production → Principe de régulation : le marché (concurrence entre les producteurs) et l’Etat en cas de crise économique durable → Rôle de l’Etat : Etat Providence correcteur des inégalités primaires de la distribution des revenus et politiques économiques de régulation de l’activité → Résolution du problème du chômage : ajustement par le marché aggrave la situation de sous-emploi => l’Etat doit donc intervenir

3) Les mutations sociétales (ex : Urbanisation) 4) La salarisation des femmes 5) Les progrès de l’instruction 6) Le développement de l’Etat-providence. CCL : La consommation est inséparable de la production qui est la fonction de l’entreprise. 1.1.1.1.2 Les entreprises, acteurs de la production marchande H-Texte (L’Etat-providence propose lui des services non marchand apparemment gratuit) Entreprise (Entre/prendre) : Faire une production, un choix entre deux choses (Ang : Factory)

croissance par le baby -boom, par le développement des crédits, de la publicité et par la modernisation de l'industrie. L’état providence se développe : Sécurité Sociale (créée en 1945, généralisée par Giscard D'Estaing), création du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950, allocations familiales, retraites, congés payés (3 semaines en 1956, 4 en 1969). Etat providence : Expression qui désigne l’extension de l’intervention de l’État dans le domaine économique et social. Celui-ci est responsable

cessent d’augmenter. Ce phénomène grandissant vient donc se heurter au système démocratique de notre société qui repose sur un projet égalitaire. Se faisant, la notion de justice sociale émerge, devenant alors un objectif à atteindre pour l’Etat providence. On parle d’un idéal précisant ce qu’est une juste répartition des ressources. Il faut se référer à un ensemble de normes et de valeurs. La conception de la justice repose sur trois types d’égalité : l’égalité des droits, c’est-à-dire l’égalité