L état Régional Existe T Il

Roi, c'est la nation ou le peuple qui est le souverain, il peut toujours exister un Roi mais simplement car il est comme un représentant de la nation. C'est une conception démocratique qui a prévalue. Il existe bien sur d'autres types de légitimité, une légitimité théocratique fondée sur une révélation, comme dans tous les États qui appliquent la Charria, c'est à dire le droit coranique. L'état n'a pas toujours existé, il a failli disparaître à certains moments, comme en l'an 1000 en Europe

internationale est différente des sociétés internes (les états). Au sein d'un Etat existe une organisation connue, simple, pyramidale, avec pouvoirs et sanctions, alors que dans la société internationale, on ne peut pas raisonner par analogie. Dans la société internationale, il n'existe pas juridiquement de hiérarchie. En droit internationale, il faut penser "horizontal", tous les états sont égaux, il n'y a pas de sanctions (quand un Etat ne respecte pas un traité, les autres états qui sont engagés sont libérés

deux le même but, la même finalité : l’Etat. Le droit interne c’est-ce qui se passe a l’intérieur du territoire ( relation entre les trois pouvoirs ) tandis que le droit international s’occupe des rapports entre l’Etat et l’extérieur ( les autres Etat, organisation international, ONU, UE ) B/ - contenu du droit constitutionnel : quel est l’objet du droit constitutionnel ? L’objet du droit constitutionnel a évolué au cours de l’histoire. Celle-ci s’est fait en trois étapes. En premier, il y

forme Étatique (trait à l’État) mais certaines zones terrestre y échappent à cette forme (Antarctique). Au cours du XXème siècle, le nombre d'états a considérablement augmenté car il y a eu la décolonisation (1945) et aussi la dislocation d' État (lorsqu'un État se divise en plusieurs entités) comme la Yougoslavie. Il est important que ces entités ai une reconnaissance internationale et donc un respect de ces choix politiques et des ressources naturelles. Il y a une diversité des États, grands ou petits

constitutionnel et pouvoir politique C' est le droit de la constitution. Pour Marcel Prélot, le droit constitutionnel est l' ensemble des règles juridique relative aux institutions grâce auquel l' autorité s' établit, se transmet ou s' exerce dans l' Etat. Pour Gicquel, le droit constitutionnel constitue l' encadrement juridique des phénomènes politique. La politique renvoie à la polis ( cité en grec ), c' est une société sédentarisée, c' est un peu l' ensemble des affaires publique mais tout n' est

public et un particulier sont en principe de droit public tandis que les relations entre particuliers ou personnes morales de droit privé appartiennent au droit privé. Néanmoins ce critère n’est ni infaillible, ni absolu dans la mesure où il peut exister des distorsions entre la qualité des personnes qui entretiennent des rapports et la nature juridique de ses derniers. -Le critère formel, qui repose sur le procédé d’édiction ou d’adoption des actes juridiques. Le procédé normal de l’action et du

l'Etat, comment s'organise-t-il ? Le développement du phénomène d'Etat va entrainer à sa pensée politique et aussi dans sa pensée juridique. § 1 : Les théories de l'Etat A l'époque de Machiavel (premier théoricien) 1515 nous dis qu'il existe deux types d'Etat : le prince et les républiques. Le phénomène de l'Etat n'est pas pleinement à maturité. C'est d'abord la personne du Prince, machiavélisme : une série de recette pour rester au pouvoir. Jean Bodin : les 6 livres de la République

uniquement formé des dispositions contenues dans les Constitutions de chaque Etat. Il regroupe également d’autres sources, qu’ils s’agissent de sources écrites (préambule, charte) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l’importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l’ensemble des décisions ou des arrêts rendu par la juridiction constitutionnelle de chaque Etat. Cette jurisprudence a permis de préciser la portée de certaines dispositions

ne sont pas aussi éloignées les unes des autres qu’on pourrait le penser. On distingue tout d’abord l’Etat unitaire, c’est à dire, un Etat qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique – un seul appareil d’Etat – doté, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté – indépendance ; d’un Etat fédéral qui est une association d’Etats souverains, qui, par un traité, décident d’agir ensemble dans un certain nombre de domaines gérés

Comparer les collectivités locales décentralisées | REGION | DEPARTEMENT | COMMUNE | Organe délibérant | * CR (assemblée délibérante des régions) * Composée par des conseillers régionaux * Elus pour 4 ans au SUD * Il a son siège à l'hôtel de la région * Il se réunit une fois par trimestre * Il existe des réunions de plein droit, après l'élection, ordinaires tous les trois mois, ou extraordinaires * Chaque réunion est publique * Des rapports sont rédigés et discutés en commissions