L évolution De L Affacturage Au Maroc

appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l'original de la présente note d'information a été visé par le CDVM le 3 juin 2009 sous la référence VI/EM/019/2009. BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 1 ABRÉVIATIONS AABM : ABN Amro Bank Maroc AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire ALCO : Asset Liability Committee ALM : Asset Liability Management AMA : Approche de Mesure Avancée ANAPEC : Agence Nationale pour la Promotion de l’emploi des Cadres

Chapitre 1 : La libéralisation de l’économie et du commerce extérieur au Maroc Depuis l'indépendance, la politique économique marocaine a connu deux phases. La première était une phase de politique dirigiste, visant la protection du marché intérieur en vue de renforcer la souveraineté économique et politique d'une part, et de promouvoir une industrialisation nationale d'autre part. la deuxième phase quant à elle, a été une phase de politique économique plus libérale, caractérisée par

bancaire et stabilité financière Consolidation de la surveillance micro et macro-prudentielle PARTIE 2 Structure, activité et résultats du système bancaire Solidité du système bancaire préservée, en dépit d’une conjoncture difficile PARTIE 3 Evolution des risques bancaires Qualité des risques sur les entreprises en légère dégradation ANNEXES 1­ BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2012 mot du wali L'année 2012 a été marquée par le ralentissement de la

à Paris. La Coface propose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et leur nationalité, une gamme complète et modulable de prestations pour optimiser la gestion de leur poste clients1 : Assurance crédit, Affacturage et Services (Gestion de créances, Notation et Information d’entreprise). L’historique de la Coface permet d’apprécier l’évolution et les métiers de cette entreprise de soutien au commerce extérieur français. Nous pouvons le diviser en 2 grandes

qui ne sont pas assez importants pour pouvoir accéder aux circuits de financement habituels.  Le crédit bail (Leasing) location assortie d’une option d’achat.  Les opérations d’affacturage que selon la loi bancaire, est considérée comme affacturage toute convention selon laquelle un établissement de crédit s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la mobilisation des créances commerciales que détiennent les clients, soit en acquérant lesdites créances, soit en se portant

EN ivité Engagem e a ct nt Ré Réactivité C CTIVITÉ Ambi ÉA ti R T RappoRt annuel tivité ENGAG IV ITÉ éa Cr ré ativité Amb itio RÉACT n E M EN 2 9 BMCI - Groupe Bnp paribas, partenaire du tennis au Maroc Sport universel associé aux valeurs de performance et de fair-play, le tennis véhicule des valeurs fortes, reflétant celles de la BMCI et du Groupe Bnp paribas : ambition, créativité, réactivité et engagement. Groupe Bnp paribas, partenaire de

recouvrement 4. Le recouvrement contentieux 4.1. Obtenir un titre exécutoire 4.2. L’exécution du titre exécutoire 5. La sous-traitance du recouvrement 6. Le recouvrement international II- LA COUVERTURE DU RISQUE PAR RECOURS AUX PARTENAIRES EXTERNES A -AFFACTURAGE : 1. Esquisse définitoire de l’affacturage : 1.1. Les raisons d’être de l’affacturage 1.2 Essai de définition: 1.3. Diachronie 1.4. Les services rendus par le factoring 2. Le contrat : 2.1. Nature du contrat : 2.2. Structure du contrat : 3. Support

… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 19 2. Avance sur créances nées à l’ étranger… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .20 3. Le forfaitage (forfaiting)… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..21 4. L’ affacturage (facturing)… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .21 D. Les différents documents exigés pour le paiement… … … … … … … … … … … … … … … ...21 1. La facture… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … …

CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment

BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association for Investment