L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs

Introduction Examen : 1 question de cours sans le droit au code Section 1 : Qu'est-ce que la procédure pénale La procédure pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée)

Saint-Quentin en Yvelines, directeur du Centre de recherches sociologiquessur le droit et les institutions pénales (CESDIP, www.cesdip.com).Auteur de nombreux travaux sur la sociologie de la délinquance, sur les politiquesde sécurité et de prévention ainsi que sur les émeutes urbaines.Texte communiqué à partir de la rencontre-débat du 15 Avril 2007 : Bandes de jeunes et violences des mineurs au quotidien : analyse et préventionorganisée par le Centre de Ressources Politique de la Ville en Essonne

 On distingue traditionnellement deux systèmes qui ont été proposés aux législateurs, tout au long de l’histoire de la procédure pénale en France et à l’étranger. En effet, il existe deux choix possibles. D’une part, le modèle accusatoire et, d’autre part, le modèle inquisitoire.  Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut

de toute infraction à la loi et non dans un sens restreint ou le crime est une incrimination la plus grave. Le terme est employé dans un sens beaucoup plus large. -Que faut-il entendre par délinquance ? C’est un comportement qui viole les règles pénales. On l’acceptera dans un sens large. Il y aura 2 axes dans ce cours. Le premier sera : Peut-on prendre la mesure de la délinquance ? Que valent les statistiques judiciaires policières etc… La deuxième sera : Comment comprendre cette criminalité

Titre 1er : La consécration d’un arsenal juridique pour une protection pénale de l’enfance au Sénégal La défense des droits de l’enfant se traduit par une protection pénale de l’enfance. Cette protection a pour base la consécration d’un ensemble de textes qui constitueront la source de l’effectivité d’une prise en charge efficace de l’enfance. Le cadre légal de la protection de l‘enfance repose sur la ratification des traités internationaux (Chapitre2) et la mise en place d’une législation interne

Section 1 : {text:bookmark} Objet et importance du droit pénal {text:bookmark} Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier {text:bookmark} Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires à la survivance du

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

tableaux statistiques ont été volontairement enlevés. En 2006, 98 000 enfants ont été signalés en danger auprès des conseils généraux, soit près de 8 mineurs sur 1000 en population générale. Le nombre d’enfants en danger a donc continué de progresser au rythme de 2% par rapport à 2004. Il est certain qu’il faut voir principalement dans cette évolution continue, un problème de société. Grande  progression inquiétante de l’année 2004. Parmi les enfants en danger, on distingues les enfants en risques

Le mineur enlevé Introduction : Définitions • La minorité : La "minorité" est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans. Le mineur étant très protégé par la société, sa disparition sera toujours considérée comme inquiétante. En droit français, le terme « disparition » englobe notamment l’enlèvement, la fugue, et « la disparition inquiétante ». Pour commencer, on s’attachera à définir les différences entre ces