L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

Chapitre 2 : Approche historique du phénomène criminel Il s’agit de voir les différentes formes que prend la répression pénale au cours des siècles. Au cours des siècles la réponse à la criminalité a pris d’autres formes que celle que l’on connait actuellement. On le comprendra d’autant mieux que l’histoire de la répression pénale est très longue. Cette histoire est très longue puisqu’on peut dire que la question de savoir comment réagir face à une infraction s’est posé dès le début de l’humanité

PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites A. Le Conseil Constitutionnel B. La jurisprudence des juridictions pénales III.

Tout discours sur ce thème est donc surchargé d’enjeux notamment politiques. Pour appréhender ce phénomène de la délinquance des mineurs nous avons décidé de concentrer notre exposé sur les différents types de données statistiques qui ne renvoient pas aux mêmes « réalités » . Dans un premier temps nous exposerons les chiffres officiels de la délinquance des mineurs puis, nous tenterons de compléter ces chiffres en exposant ceux de la criminalité dite cachée. I. LES CHIFFRES OFFICIELS

Partie 1 du Cours de droit pénal : introduction Introduction Section 1 : Objet et importance du droit pénal 1. Objet du droit pénal (ou droit criminel) Déterminer les comportements dangereux pour l’ordre social et les mesures de nature à les prévenir ou à les châtier 2. Importance du droit pénal Importance considérable, dans le droit et à travers l’histoire : > Sociale : maintien de la cohésion du groupe social par des règles assorties de sanctions jugées nécessaires

5Polices Municipale 6Autres III REPRESSION : 7Police spécialisée 8Sécurité publique 9Le plan Espoir Banlieues - Une dynamique pour la France 10Le rôle de la justice 11Ordonnance de 1945 sur les mineurs CONCLUSION : Introduction Au début des années 1980, la France à vu naître les premières grandes émeutes urbaines à travers des incendies de véhicules et des batailles entre jeunes adolescents de

conséquences de cette incapacité). Le droit des incapacités se trouve ainsi au point d'équilibre entre deux impératifs : la protection des faibles et la sécurité juridique. Les grandes évolutions de ce droit sont récentes : la loi du 4 janvier 1970 sur l’autorité parentale, la loi du 14 novembre 1964 sur l’incapacité des mineurs, la loi du 3 janvier 1968 sur l’incapacité des majeurs. Depuis, l’histoire légistique s’est accélérée : il ne se passe pratiquement plus un an sans qu’un loi ne modifie tel ou tel

Délinquance et Criminalité: Sommaire: 1)Définitions p°3/11 2) Le rôle de la police:p°4/11 - Garde à vuep°5/11 - Caméra de surveillancep°6/11 3) Le rôle de la justice: -Peine de mortp°7/11 -Remise de peinep°8/11 4) Le rôle des éducateurs: -L’éducateur en établissementp°9/11 -L’éducateur de rue p°9/11 -Rôle de l’enseignant p°10/11 Bibliographiep°11/11 Définition: Délinquance: Conduite caractérisée par des délits répétés, considérés surtout sous un aspect sociale

PROCEDURE PENALE La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Par exemple le procès pénal intenté par la société contre l'auteur de l'infraction, cela s'appelle l'acte public. La violation de la loi pénale correspond à une maladie de la socialisation c'est-à-dire qu'il y a des hommes qui sont incapables de respecter les règles de la société. La procédure fixe donc les règles relatives à la constatation de l'infraction, à la poursuite des infractions, à l'établissement des

va se développer l’idée que la puissance paternelle devrait connaitre des limites. Ainsi l’avocat général de Paris, Talon, dira que « les pères qui exercent leur bonté envers leurs enfants sont alors jugés souverains, mais quand ils exercent leur justice et qu’ils châtient leurs enfants, leur pouvoir est soumis au juge qui doit juger leur jugement ». Cependant, cette idée n’est pas mise en pratique. C’est véritablement à partir du XIXème siècle que la puissance paternelle commence à être remise en

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions