L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

Au Moyen Âge la justice est un droit essentiel, il permet à son propriétaire de trancher un conflit, de faire des établissements ou des bans. Dans la société médiévale, les catégories de justice sont nombreuses d’où la difficulté d’en traiter. En effet il y a les justices du Roi, de l’Eglise, des villes et des seigneurs. La justice dans la seigneurie revêt de multiples aspects, de multiples facettes. La justice seigneuriale, banale ou territoriale s’exerce lorsqu’il y a un litige entre le seigneur

humain. Conscient de ce fait un programme de formation pouvant aider les acteurs médicaux et légaux (justice, police et santé) à renforcer leur capacité à l’accompagnement, à la prise en charge pluridisciplinaires et intégrés des victimes de violence dans les structures de Prise en charge. 1.2. Objectif du projet a) Renforcer les capacités des autorités nationales haïtiennes (Justice, Police et Santé) b) Améliorer l’accompagnement et la prise en charge des victimes de violence, plus

II. La justice pour les mineurs. Une première question est de savoir si le « jeune » doit être ou non juger comme un adulte. En 1906 le choix est fait d’une justice « intermédiaire » pour les 13-18 ans. L’enfermement des mineurs est pratiqué au XIX° siècle et jusque dans les années 1940-50 dans les maisons de correction et les colonies pénitentiaires, dénoncées comme étant des « bagnes pour enfants », où les jeunes détenus sont soumis à une discipline extrême. La justice des mineurs est mise

INTRODUCTION AU DROIT Justice : Grands principes La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d‘un 'accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d‘un procès équitable Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. I. L’accès aux tribunaux L’accès à la justice Toute personne a le droit : • de faire examiner son affaire par un juge indépendant et impartial. Celui-ci à l’obligation de rendre une décision

Haïti. Ce chapitre comprend deux sections : l’une présente la typologie des mineurs délinquants. On y étudie la classification des enfants qui prend pour critère l’origine des mineurs et leur environnement immédiat, considérés comme principaux facteurs criminogènes. L’autre donne un bref aperçu sur l’évolution du phénomène délinquance en France, au Canada, en Angleterre, en Chine, puis en Haïti. Section1-Évolution de la délinquance juvénile dans quelques pays 1.1-En France Jusqu’au

2009/2010 COURS DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE Michel MASSE et Laurence LETURMY BIBLIOGRAPHIE A jour au 15 novembre 2009 I. MANUELS (par ordre d’ancienneté de la 1ère édition)  B. BOULOC (continuation du G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC), Droit pénal                       général, Dalloz, 21ème édition 2009 (B. BOULOC seul) ; Procédure pénale, 21ème éd. 2007. A. DECOCQ, Droit pénal général, Col. U. A. Colin 1972. J. BORRICAND, Droit pénal, Masson 1973. J. PRADEL

lors de la personnalité juridique. Limites de la personnalité juridique des assos : ex peut pas acquérir un immeuble si cette acquisition ne relève pas de l'objectif de l'assos Une personne a forcément un patrimoine, au besoin elle peut agir en justice. Certaines association qui sont très développé, sont reconnu d'utilité public( Un nombre important adhérents de sociétaires), son objectif doit être la poursuite de l’intérêt général, ( obj non lucratif ) c'est l'utilité publique . ( autre que

-Il faut proteger la sté Resocialiser l’infractr Réparé la victime Intégré approche global restaurative réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush)

faire évoluer le droit en ce sens. Nous allons tout d’abord nous intéresser aux mineurs délinquants, c’est de cette catégorie de mineurs qu’est née peu à peu la protection de la jeunesse. Grâce à une lecture extensive des textes et par l’utilisation de notions à contenu variable, les magistrats ont fait évoluer le droit. Afin d’illustrer comment le recours aux notions à contenu variable a permis cette évolution du droit de la jeunesse, nous avons retenu trois notions : le discernement, l’intérêt

Droit pénal des mineurs suisse Introduction 1. Petit aperçu de l’évolution de la prise en charge de la délinquance juvénile Naissance du droit pénal des mineurs. Evolution extrêmement rapide de ce droit en Suisse, mais également en Europe et aux USA. 
Point de départ de ce droit : Point de départ de ce droit : prise de conscience de la délinquance des mineurs à Chicago 1899 car le premier tribunal des mineurs a été construit. XII Tables : allègement de peine, réduction de responsabilité