L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

Section 1 / La définition de la procédure pénale. I – Définition restrictive contre définition extensive. La procédure pénale renvoie au procès, et notamment au procès pénal, qui est un instrument juridique permettant de mettre en œuvre la réaction de la S, de l'état, face à un acte qui a porté atteinte à l'ordre public. Première définition de la procédure pénale, relativement restrictive, classique – elle est définie comme l'ensemble des règles régissant l'organisation et la compétence

Bicentenaire du Code pénal BICENTENAIRE DU CODE PÉNAL 5 L e Sénat et la Cour de Cassation ont souhaité célébrer conjointement, par un colloque international et une exposition, le bicentenaire du dernier des grands codes napoléoniens. Dans une société en constante évolution, aux mutations rapides, il est apparu particulièrement important à nos deux Institutions, dont l’une vote les lois et l’autre les applique, de mettre en exergue les principes fondateurs qui ont présidé à la codification

La criminalité en France Rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . .

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais

Première Partie : Evolution et causes de la délinquance juvénile en France. I-L’évolution de la délinquance chez les jeunes en France depuis le début du XXe siècle. Au niveau statistique, ce n’est pas évident d’évaluer l’importance de la délinquance juvénile car les infractions commises ne sont pas toujours signalées. En effet, en général, les parents préfèrent s’occuper eux-mêmes des problèmes que posent leurs enfants. De plus, selon les périodes et sur le plan législatif, certains actes sont

Droit pénal • Achat du code pénal. • Manuel de droit pénal général : Edition paradigme, Renout. • Les manuels Dalloz : Droit pénal général. Bouloc. • Droit pénal général : Edition Economica, Desportes et Le Gunehec. • Revue : Droit pénal, La Revue de science criminelle, Actualités juridique de droit pénal 1ère partie : Introduction au droit pénal Chapitre 1 : Les notions de bases du droit criminel : • Le

4 Chapitre premier FAUX BILAN ____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________ 28 Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________ 36 Chapitre V SIMPLE, INEFFICACE ET DANGEREUX : “TOURNER LA PAGE DE LA RÉCIDIVE” ___ 47 Chapitre VI LE TRAITEMENT CHIMIQUE, C’EST PAS AUTOMATIQUE

chaque années D'apres la loi de janvier 98 , ( prévention et répression des infractions suxuelles ) un criminel sexuel subbit un suivi socio-judiciaire et une thérapie psychologique et autres soins pendants 5 à 10 ans . La peine prévue par le Code pénal pour un viol sur un minueur de moins de 15 ans est de 20 ans de réclusion criminelle et de 30 ans s'il y a eu mort de l'enfant . Maltraiter un enfant peut entrainer chez lui de l'agressivité , de la dévalorisation de soi , des pensées suicidaires

SOMMAIRE Introduction I) Historique de la justice des mineurs : de 1945 à nos jours II) La prise en charge des mineurs délinquants A) B) C) D) E) Les structures Les missions Les personnels Les actions Les jeunes Conclusion Introduction Etudiante en licence de psychologie, j’ai effectué un stage d’observation à l’EPE de X. J’ai accompagné l’équipe et la psychologue de la structure, Madame X, sur l’un de ses mi-temps. J’ai donc été présente trois jours par semaine sur une durée de

aux Droits de l'Enfant, quels que soient son âge, son sexe, sa religion, sa nationalité, sa situation au regard de la maladie ou du handicap, la situation de ses parents, etc. 2. L'autonomie. Il s'agit bien de droits spécifiques liés au statut de mineur. Ce ne sont pas des "petits droits pour de petites personnes" ou des droits d'adultes adaptés aux enfants. Ils appartiennent bien, en propre, à chaque personne concernée. Ils sont distincts des droits et des fonctions des parents et des adultes en