L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

plus part des conditions d’existence des individus. Les politiques sociales de la jeunesse font donc parties de cette préoccupation nationale. Pour Georges Malleville la politique de la jeunesse a pour mission : « de tendre vers une plus grande justice sociale, en s’efforçant de donner à tous les jeunes les mêmes chances et les mêmes espoirs devant la vie ». Pour mieux appréhender la question des politiques de la jeunesse, il nous semble tout d’abord important de définir le mot « jeune ». Ce

- étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution) B. Le crime 1. Définition Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat 2. La variabilité des critères du crime a. Le critère législatif

Pôle de formation Processus de décision et de formalisation de la justice pénale LE PARQUET DES MINEURS Août 2009 SOMMAIRE Pages INTRODUCTION : ................................................................................................................... 1 Le substitut des mineurs, un magistrat au rôle devenu majeur. ...................................... 1 Chapitre I- Les mineurs en danger ......................................................................................

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

changé c’est que mnt c’est ancré dans la DDH européenne. Paragraphe 3 : DROIT ET JUSTICE Pour Aristote, la justice a deux sens : Justice commutative et justice distributive. - La Justice commutative : tant à l’égalité mathématique, c’est celle de l’équilibre dans les échanges = chacun doit recevoir une contrepartie qui soit l’équivalent de ce qu’il donne. ( Salariée rémunération de son travail). - La justice distributive : repose sur une égalité non absolue mais proportionnelle, elle a pour

La réunion du comité d’organisation a fait apparaître que les implications juridiques de la détermination de l’ITT sont majeures et qu’une évolution du cadre juridique actuel ou des précisions sur ce cadre sont indispensables et nécessitent une réflexion spécifique. L'audition publique risquait de se focaliser davantage sur l'état du droit et ses évolutions nécessaires que sur les questions médicales. Même si cette réflexion a une importance et une utilité particulières dans le cas de l'ITT,

Chapitre 1 : Introduction La société est malade. On constate une augmentation : Des maltraitances sur les enfants (23% en deux ans) Des incivilités (= les faits de transgressions mineurs) Des crimes sexuels (sont beaucoup plus facilement dénoncés qu’avant, ils étaient cachés) Des récidives ; va poser la question de la dangerosité d’une personne. De la délinquance Des escroqueries (via internet) Des « troubles des conduites » (=troubles du comportement) Des erreurs judiciaires (voire Outreau)

Droit A – Le “ droit objectif ” B – Le “ droit subjectif ” p. 12 TITRE I – LE DROIT OBJECTIF SECTION I – LA NATURE DU DROIT OBJECTIF Chapitre I – Définition de la règle de droit p. 14 A – Le droit et la morale B – Le droit et la justice C – Le droit et l’équité D – Le droit et la religion - 1/ Réflexion fondamentale sur l’origine de la Règle de Droit - 2/ Applications de cette réflexion E – Le droit et l’éthique F – Le droit et l’Etat, notion de sanction -1/ Typologie des

COURS DE DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES Lexique : SPC : Situation Pré-Criminelle ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Introduction Le droit pénal vient du mot peine, poena en latin, qui renvoie aux sanctions pénales, répressives. Il s’agit d’une branche du droit dont l’objet est la répression des infractions. C’est une science juridique. Les sciences criminelles peuvent être présentées comme des auxiliaires

sont les mesures de répression prises pour éradiquer la délinquance ? a) En France b) A l’étranger LA DELINQUANCE I/ Qu’est-ce que la délinquance ? a) Définition La délinquance est une infraction à la loi pénale, qu’il s’agisse d’un crime, d’un délit ou d’une contravention. Il existe une délinquance juvénile désignée par l'ensemble des comportements interdits par la loi et les règlements, qui sont fait par des jeunes n'ayant pas atteint la majorité légale