La 4eme Republique

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

certaine stabilité des hommes politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions

un échec. Le second empire, le Sénat s’est vu confié la mission de justice constitutionnelle, ce fut un échec. La constitution de la 4ème République a introduit un contrôle confié cette fois à un organe indépendant appelé comité constitutionnel mais là aussi, ce dernier n’a pas servi à grand chose, ce fut un échec. Ce n’est que la constitution de la 5ème République qui va introduire et voir se consolider un véritable contrôle de la constitutionalité des lois. La constitution du 4 octobre 1958 avait

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

tyran ". Limites qui découlent de sa nature même : la force. Le rapport de force peut s’inverser. => Renversement politique. 4ème paragraphe : On passe d’un pouvoir autoritaire à un pouvoir accepté par le peuple. Cette autorité est celle à laquelle Diderot donne le plus d’importance. L’origine de cette autorité est le consentement. "avantageux à la République" (République = chose publique) + imites pour qu’elle puisse fonctionner. "Nécessairement " => conditions sont indispensables justification

13 rue de la République 29300, Quimperlé A mon chère frère ; le 7 Août 1695 à Paris Je vous écris pour vous faire part d’une vision des plus étonnante. J’ai rêvé, il y a peu, d’un futur lointain où tout était à la fois magnifique et monstrueux, où les lois, la façon de vivre, le comportement, la nourriture et le système république et sociale étaient si différents que

le respect des engagements internationaux de l’Etat. b) la conséquence du principe : « Tutelle administrative » La tutelle administrative c’est le contrôle de l’Etat sur les CT. Au terme de l’art 72 de la Constitution « dans les CT de la République le représentant de l’Etat essentiellement le préfet de région dans la région ou le préfet de département dans le département, représentant chacun des membres du gouvernement à la charge des intérêts nationaux du contrôle administratif et du respect

bicaméralisme va s’instaurer comme un élément incontournable du parlementarisme en France, et les tentatives d’instauration d’une assemblée unique seront toujours des échecs, comme se fut le cas en 1848 avec la 2ème République, ou encore en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la 4ème République. Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd’hui pour la même raison que celle développée par Montesquieu, à savoir un équilibre du pouvoir législatif, la deuxième chambre atténuant les excès éventuels

juridique français c la constitution ki se trouve o sommet de la hierarchie ds normes. Il faut cependant tenir compte de la place importante des traité internationaux. Section1-LA CONSTITUTION Elle date du 4 oct 1958 et de la mise en place de la 5ème republique. Elle a toutefois fai l’objet de nombreuses révisions, c’est modification ont tendance a ce multiplié dans la période récente et ont ainsi l’inconvenient de relativisé la valeur de la constitutionnel. En tout état de cause la constitution reste

peuple. ->Programme de 4ème . ->XIXème siècle. ->Thématique: Arts, Etats et Pouvoir. ->Domaine: Art du visuel. Introduction: La liberté guidant le peuple est une huile sur toile réalisée par Eugène Delacroix en 1830. C'st un tableau de 325cmX260cm. Il est actuellement exposé au musée du Louvre à Paris. ->Comment le peintre met-il en valeur le mouvement révolutionnaire de 1830? ->Comment comprendre que ce tableau soit devenu le symbole d’une République triomphante alors que Delacroix