La 4eme Republique

Zakaria BARHDADI Groupe 1 29000471 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL FILIERE DROIT (L1) Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est

différents modes d’organisation administrative Il existe plusieurs types d’organisation possible : on oppose classiquement l’Etat unitaire à l’Etat fédéral. La France est l’archétype de l’Etat unitaire, la constitution rappelle d’ailleur que la République est une et indivisible. Par opposition à l’Etat fédéral, que l’on rencontre aux Etats Unis, en Allemagne, etc. cette forme juxtapose les fonctions régaliennes et les structures fédérés dotées de pouvoirs non négligeables. Ce premier clivage c’est

avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un

l’adoption est extremement facile est courante. Quel est l'évolution du père et du mari au cours de la république et de l'empire? Ou Pourquoi peut-on dire que Rome est une cité patriarcale? I) La patria potestas sur son épouse Il existe 2 types de mariage dans la Rome antique A) pendant la royauté et le début de la république: sous le régime du mariage cum manu Le mariage romain s'appelle

la violence -échec des gouvs de la 4eme république à éradiquer le FLN (1954-1958) + crainte des patoisant de l’Algérie française de l’indépendance (3 mai 1958) retour de De Gaulle au pouvoir mais ne permet pas de garder l’ALGERIE française, En effet en 1959 De Gaulle se positionne en faveur de l’autodétermination (referendum en Algérie sur l’avenir du pays) des

TOM MARIÉ L2 – GROUPE 2 DISSERTATION LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LA LOI ET LE RÈGLEMENT À l’orée d’une évolution majeure de la 5ème République, constituée par la répartition nouvelle des compétences entre le pouvoir règlementaire et législatif, le Général de Gaulle affirma, lors d’un des nombreux entretiens réalisés avec l’écrivain Alain Peyrefitte entre 1959 et 1969, que : « ce qui est anticonstitutionnel, c’est de laisser le Parlement se mêler de ce qui relève du pouvoir

Sujet : Le régime politique de la Vème République En 1958, la France traverse une crise majeure : les institutions de la 4eme république ne fonctionne plus en raison de l’instabilité chronique ministérielle et ne peuvent donc pas trouver une solution face à la crise algérienne. Au bord de la guerre civile en raison du putsch d’Alger le 13 mai 1958, René Coty, alors président de la république, fait appel au général De Gaulle pour devenir président du conseil et résoudre la crise. Ce dernier accepte

simplement des règles : « Les lois fondamentales ». La révolution dure 10 ans (1789-1799), pendant ces 10 ans, plusieurs évolutions : * 1789-1792(septembre) : politiquement : phase libérale=monarchie parlementaire. Séparation des pouvoirs. La république ne naît qu’en septembre 1992. Du point de vue économique l’évolution est également libérale. LIBERALISME. Première constitution écrite de la France : septembre 1991. * Septembre 1792-Juillet 1794 : Durcissement de la Révolution. Période de la

régime s’étends des origines de Rome jusqu’en l’an 509 avant JC. Le premier régime politique de Rome est la République, celle-ci s’étend de 509 jusqu’en l’an 27 avant notre ère. Puis dernier régime, nous avons l’empire qui commence en 27 avant JC et qui s’achève au 5 après JC. 1ère section : les institutions de la République romaine I- La naissance du régime républicain La république romaine née en 509 avant JC à la chute de la royauté. Le dernier de Rome Tarquin est chassé à l’issu d’une

les promesses de réforme annoncée lors de la conférence de Brazzaville (1944), au Congo, le cadre de l’Union française (cadre juridique mis en place par la constitution de 1946 qui remplace l’Empire, abolit le code de l’indigénat, elle comprend la République française, les territoires et les Etats associés) oscille entre associations et assimilations => peu de changements par rapport à avant => révolte, émeute. La Belgique et les Pays- Bas mettent peu d’intentions à lâcher leur empire (Congo). Les