La 4eme République Est Elle Une Répétition De La 3ème

Dans le débat constitutionnel, MOUNIER fut vaincu et la thèse de SIEYES l’emportât. Cette thèse se fonde sur le raisonnement suivant : la naissance de l’État Nation repose sur un acte fondateur (rédaction d’une constitution) qui n’est que la répétition du contrat sociale originel. La nation française existant par nature depuis toujours, libre, avant que les Rois n’usurpent sa souveraineté, réaffirme son existence libre en se recréant. Le 20 juin 1789, le Tiers-état se réunit dans la salle du

constitution Française date de 1791 qui a donné lieu à la 1ère république. En 1971 (16 juillet) le conseil constitutionnel a élargi les textes de la constitution  ce qui a créé le bloc constitutionnel. On parle de bloc de constitutionnalité car plusieurs texte ont été regroupé : - DDHC -Préambule de la constitution de 1946 organisation de la 4ème république (1946-1958) – Les principes fondamentaux reconnue par les lois de la république  visé et cité par la constitution de 1946 -la charte de l’environnement

adopter la doctrine de CONFUSIUS donc le droit avait une vie marginale, tout était dirigé par le CONFUSIANISME. Donc le droit et le juge n’intervenaient que dans les cas les plus graves. Au début du 20ème siècle, la Chine va connaitre une période de république bourgeoise ou nationaliste et le droit va être occidentalisé. 5 codes vont être élaborés sur les modèles français et allemands et des juridictions vont se créer à l’image du modèle occidental. Mais la société chinoise n’était pas prête à cela. Finalement

parfois réciproque des deux parties ». Définition très vague, peut englober le délit. Cette définition ne se comprend que par référence aux quasi-contrats que les rédacteurs du CC avaient eut en vue : la gestion d’affaire (article 1372 à 1375), la répétition de l’indu (article 1376 à 1381). Ces deux situations sont en effet autonomes par rapport aux sources des obligations que sont le contrat et le délit. Ces deux situations ne représentent pas les contrats car l’accord de volonté qui est la caractéristique

la société, d’instaurer la sécurité et, pour cela, la règle de droit est sanctionnée par l’Etat (l’Etat au sens formel c'est-à-dire l’ensemble des autorités qui assument constitutionnellement la gestion des affaires du pays : le Président de la République, le Gouvernement assisté de l’administration, et le Parlement). Les manifestations de l’indépendance du précepte Juridique par rapport à la morale sont nombreuses. D’abord, il est des règles de droit qui relèvent de la pure technique et sont

profondes dans l’antiquité grecque. Droit naturel : a dominé la pensée antique. Commence avec les philosophes et finit avec les philosophes chrétiens jusqu’au 17e. a) Les philosophes grecs Platon, Socrate et Aristote. 2 ouvrages majeurs : - La République, Platon (crée un sys.politique idéal - L’Ethique à Nicomaque, Aristote (Nicomaque est une jeune personne à qui Aristote apprend ce qu’est l’éthique> on a une morale, une référence que la société doit essayer de mettre en œuvre). Il y a deux conséquences :

dangereuse à sa place. Il ne faut pas oublier que la République, en France, ne s’installe vraiment qu’en 1871 et qu’elle est décidée à 1 voix de majorité. D’autres pays conserveront une royauté avec un pouvoir réellement détenu par la bourgeoisie, une royauté affichant une neutralité de bon aloi et qui n’est mise en cause que quand la révolution prolétarienne est à l’ordre du jour, par exemple en Espagne avec la mise en place de la république au milieu des années 30. D’où, devant l’ampleur des transformations

dissuader de demander la nullité de la clause. La jurisprudence décide alors que la stipulation de clause déterminante est en réalité une fraude et seule la clause illicite sera alors annulée et le reste du contrat sera maintenu. Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 27 mars 1990. La jurisprudence contemporaine retient donc des solutions fines voir subtiles en matière de nullité, elle reconnaît une place à la nullité partielle et même à des formes très subtiles de nullités partielles : jurisprudence

autonomes: décrets d'application, autre règlementations, coutume Section 1. Sources directes : l’existence de la règle de droit I. Les sources supra législatives A. La constitution 1. Les normes constitutionnelles 4 octobre 1958 : fonde la 5ème république et met en avant la distinction entre pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. La loi ne peut être contraire à la constitution. La constitution est un recueil de textes qui contient plusieurs normes constitutionnelles. On y trouve des règles

et l’avènement de la CE. On peut souligner un certain nombre de dispositions du traité qui concernent la libre circulation : ✓ dispositions concernant la coopération en matière de police, justice et affaires intérieures (ce qu’on appelait le 3ème pilier). La notion de pilier, aujourd’hui, n’existe plus. ✓ Articles 67 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’UE aujourd’hui. Cette coopération concerne le franchissement des frontières extérieures de l’UE notamment par les ressortissants