La 4ème République La 3ème En Pire

programme socio-économique de l’UA. - sommet de Maputo (Mozambique) juillet 2003 : Mise en place des premières institutions de l’UA par la commission. La présidence : elle est assurée par Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Chef de l'Etat et Président Fondateur du Parti Démocratique de Guinée Equatoriale. Objectif : créer une communauté économique à échelle Continentale, créer une banque centrale ; créer une cour de justice toujours à l’échelle du continent. L’UA

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :

séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée

fut un carrefour commerciale ce qui explique sont instabilité politique. A connu plusieurs vagues de populations, la prmeiere avec les sumériens. Peuple d'origine incertaine présent en mésopotamie présent vers 3500 av JC deuxieme : les sémites : 4eme millénaire av JC = groupe de pop° parmis lesquelles on retrouve les acadiens, les amorrites, et les araméens. troisieme : les indo européens, qui formerent l'empire Kassite en 1600 av JC. Puis d'autres populations etrangeres : les grecs, les parthes

organiques, visées par l'article 46 de la constitution. 4 : - Différents textes, lois ordinaires votées par le parlement ( Assemblée nationale et Sénat ) dans son domaine réservé. par l'article 34 de la Constitution. - Décisions du président de la république à objet législatif, prises en période grave crise par application de l'article 16 de la constitution. - Les ordonnances de l'article 38 de la constitution, prises par le gouvernement suite à une loi d'habilitation dans les domaines normalement

n’existait pas encore. Le terme « Etat » commence à apparaitre fin 15ème s, et de manières plus sûres au début, avec Machiavel du siècle suivant, pour supplanter celui de couronne même si d’autres expressions comme celle de chose publique ou de république peuvent lui être préférée. C’est en fondant sur les écrits des auteurs politiques de l’antiquité (Platon, Aristote, Cicéron) que les écrivains politiques d’la fin du M-A, tout comme des rédacteurs des actes officiels utilisent de plus en plus des

Public La notion d’État : cette notion moderne est apparue à la Renaissance XVIe, qui met fin au Moyen-Age. Le pouvoir politique se constitue autour du roi, qui se confond avec l’État. « L’État c’est moi » Louis XIV. Jean Bodin => 6 livres de la République => il appuie que l’État est souvenir. La notion d’État repose sur des éléments politico juridiques et sociologiques. 1) Sociologique Un élément humain => la nation. Un élément spatial => le territoire. Le pouvoir de l’État s’exécute sur un groupe

directement sous le contrôle du Corps législatif. Article 22 de la Constitution de 1795 qui prévoit l’existence d’un document financier écrit qui est à l’origine de la comptabilité nationale… le compte général des recettes et des dépense de la République. Sous le Consulat et l’Empire, Bonaparte met en place une administration financière d’abord à Paris et ensuite sur le reste du territoire (origine du trésor public). Sous l’influence de remarquable financiers le baron Louis, Bonaparte met l’accent

venant annoncer la victoire. Il y a une grande influence sur les conceptions politique avec chez les grecs, et l'anarchie et chez les romains la république et l'empire (titre de Charles en l'an 800). Directeur romain => ...??? Influence aussi dans le droit avec le Droit romain qui est le fondement du conventionnalisme et l'art 1134 ??? Il va être utilisé au 4ème puis au 12ème dans le code civil. Nous suintons le droit romain. Au 17ème, les tragédies de Racine, corneille, les pièces de Molière sont

La notion de liberté publique apparaît en France en 1852 dans la constitution de l’empire du 14 janvier dont l’article 25 confie la garde des libertés publiques au sénat. Puis, le terme réapparaît et est consacré dans des grandes lois de la 3ème république concernant plus particulièrement la liberté de presse, de réunion, d’association. Puis nous retrouvons la notion à l’article 72 de la constitution de 1946. Enfin, dans l’article 34 de notre constitution actuelle. Cette notion s’étant précisée