La 5 République Continuité Ou Rupture

Les alinéas 3 et 4 de l’art 3 de la C° posent le principe du SU -> les représentants sont donc les élus du peuple. Il s’agit sous la Vè République des députés de l’Assemblée nationale et du Psdt de la République. Pour les sénateurs : pb : C° les proclame expressément représentants des « collectivités territoriales de la République » dans son art 24, ce qui est autre chose que le peuple. Mais : dans sa décision du 9 avril 1992 : le CC déclare « en sa qualité d’assemblée parlementaire

d’infraction, crimes ou délits. Pour : - Violences ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à 8 jours, commises par le conjoint ou concubin : 3 ans d’emprisonnement 45 000 € d’amende. - Violence ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours : 5 ans d’emprisonnement 75 000 € d’amende. - Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : 15 de réclusion criminelle. - Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : 20 ans de réclusion criminelle.

d’une entité. Bien que le roi soit un symbole étatique, ce dernier a davantage de pouvoir que la reine d’Angleterre. D’ailleurs, Duhamel, dans Droit constitutionnel et institutions politiques, assimile ses pouvoirs à ceux du Président de la Vème République. En effet, il est :  - l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des instituions. » (Article 56 de la Constitution espagnole) -Représentant de l’Etat espagnol. Le roi, monarque à vie et monarque héréditaire, est le chef de l’Etat

entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 1793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affaires publiques

avons choisi un, pour trouver par la suite un sujet en rapport. Nous avons choisi pour sujet "Vie politique, et peopolisation : Election 2007", qui est en relation avec deux des thèmes proposés, a savoir : "Pouvoir et société" mais également "Ruptures et continuités" voire aussi avec le thème "Presse écrite". Une fois le sujet déterminé, nous avons dû élaborer une problématique et divers autres détails concernant notre TPE. Notre problématique fut toute trouvée : "A quoi est dû la peopolisation de cette

d’une bipolarisation —, le projet et les premiers pas de l’Organisation des Nations Unies, qui vise à éviter le retour des engrenages des années 1930 et incarne l’espoir d’un monde meilleur. De la société industrielle à la société de communication (4-5 h.) L’immédiat après-guerre est dévolu à la reconstruction — dont un élément majeur est le Plan Marshall — et à la mise en place des fondements du redémarrage économique : conférence de Bretton Woods, Accord général sur les tarifs et le commerce international

homogène car plusieurs périodes historiques dont la première est « l’époque franque »( résultante des traditions romaines et germaniques) qui s’arrête au 10ème siècle( en 987). Une seconde période s’ouvre, intéresse beaucoup les hommes, elle durera 5 siècle( du 10ème au 15ème siècle, en 1453): c’est l’époque médiévale, le moyen âge. C’est l’époque caractérisée par deux institutions importantes: la seigneurie et le fief( une concession faite par un homme riche en échange de services d‘un homme libre:

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

interdictions. Parentalité : Ensemble de savoir-être et de savoir-faire qui se déclinent au fil des situations quotidiennes en paroles, actes, partages, émotions et plaisirs, en reconnaissance de l'enfant, mais également en autorité, exigence, cohérence et continuité. Différent de parenté : concept de parentalité étendu à toute personne ayant charge de l'enfant. Filiation : Lien juridique entre parent et enfant. Un seul pour le père et un seul pour la mère. Il peut arriver qu'une seule des deux personnes ai

COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (mise à jour : avril 2009) Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux